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Titre :

28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant :
  - Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Le Celly, 2 à 6680 Sainte-Ode ;
  - Centre d'accueil de FEDASIL sis Rue du Plagniau, 1 à 1330 Rixensart ;
  - Centre d'accueil de FEDASIL sis Chaussée de Hannut, 141 à 1370 Jodoigne ;
  - Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Rue Chemin de la plaine à 5001 Belgrade ;
  - Centre d'accueil de FEDASIL sis Voies du Bohan, 245 à 5550 Sugny ;
  - Centre d'accueil de FEDASIL sis Chemin de Courtil, 71 à 6671 Bovigny ;
  - Centres d'accueil de la Croix-Rouge sis Rue du Redeau 64 et 70 à 5530 Yvoir.

Art.2. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire à proximité du centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Le Celly, 2 à 6680 Sainte-Ode.

Art.3. La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 2015.