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Titre :

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En Région Wallonne, pour l'enseignement secondaire, un dispositif supplémentaire d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisé, pour l'année scolaire 2016-2017 à l'Athénée Royal Jourdan, Rue Fleurjoux, 3 à 6220 FLEURUS (FASE 1045).

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016.