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Titre :

24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En Région wallonne, l'organisation de deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants supplémentaires est autorisée, pour l'année scolaire 2017-2018, dans les établissements scolaires suivants :
  - Institut communal technique (FASE 2509), sise rue des Remparts, 57 à 6600 BASTOGNE;
  - Institut Saint-Laurent (FASE 2020), sise rue Saint-Laurent 29, à 4000 LIEGE.

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.