Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 87 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 3 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants :
  1. Institut communal de Bastogne - (FASE 2509) sis Rue des remparts, 57, à 6600 Bastogne - 12 périodes;
  2. Centre Asty Moulin - (FASE 2974) sis Rue de la Pépinière, 101, à 5000 Namur - 36 périodes;
  3. A.R. Jules Bara (FASE 1696) sis Rue Duquesnoy, 24, à 7400 Tournai - 39 périodes.

Art.2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.