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Titre :

9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil de FEDASIL sis chaussée de Mariemont, 92 à 7140 MORLANWELZ.

Art.2. Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture de deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et en région de Bruxelles-capitale, à destination des établissements d'enseignement primaire et dans la ville de TOURNAI pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire ordinaires.

Art.3. La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.