8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002).
CHAPITRE I. - Principe général de conversion en euro.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications de dispositions légales ou décrétales dérogeant au principe général de conversion en euro.
Section 1. - Adaptation du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 2
Section 2. - Adaptation du décret du 26 avril 1999 organisant le Sport en Communauté française.
Art. 3
Section 3. - Adaptation de dispositions décrétales relatives aux matières culturelles.
Art. 4-7
Section 4. - Adaptation de dispositions décrétales relatives à l'Audiovisuel.
Art. 8-9
Section 5. - Adaptation de dispositions légales relatives à l'enseignement universitaire.
Art. 10-12
Section 6. - Adaptation de dispositions légales ou décrétales relatives à l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, et de l'enseignement à distance.
Art. 13-14
Section 7. - Adaptation des dispositions légales relatives aux personnels de l'enseignement.
Art. 15-17
CHAPITRE III. - Modifications de dispositions réglementaires dérogeant au principe général de conversion en euro.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement.
Art. 18
Section 2. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire.
Art. 19
Section 3. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration.
Art. 20
Section 4. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives aux Infrastructures.
Art. 21-28
Section 5. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à la Santé.
Art. 29-32
Section 6. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives au Sport.
Art. 33-38
Section 7. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à l'Aide à la Jeunesse.
Art. 39-48
Section 8. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels.
Art. 49
Section 9. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives aux Arts de la Scène.
Art. 50-53
Section 10. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives au Livre, la Langue française, aux Langues régionales endogènes et aux Lettres.
Art. 54-61
Section 11. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à la Jeunesse et à l'Education permanente.
Art. 62-63
Section 12. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives au Patrimoine culturel et aux Arts plastiques.
Art. 64-65
Section 13. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1998.
Art. 66
Section 14. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement en général.
Art. 67-81
Section 15. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à l'Enseignement universitaire.
Art. 82-83
Section 16. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à l'Enseignement supérieur non universitaire.
Art. 84-105
Section 17. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives à l'Enseignement de promotion sociale, de l'Enseignement artistique à horaire réduit et à l'Enseignement à distance.
Art. 106-107
Section 18. - Adaptation de dispositions réglementaires relatives aux Personnels de l'Enseignement.
Art. 108-127
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 128-129
1957081703 1958042209 1958050505 1959052901 1960080301 1960082202 1961011906 1961022807 1964030306 1966042601 1970032050 1970042206 1970052804 1970060312 1970112501 1971072705 1971102537 1972090403 1974031307 1975090204 1976040804 1976072311 1978110603 1979013003 1979040235 1980021209 1980042304 1980051667 1980062004 1984023985 1985023451 1985023688 1987021067 1987027677 1989027242 1989027847 1989028034 1989028145 1989928146 1990027226 1990027263 1990027299 1990027671 1990027743 1990028264 1991028409 1991029362 1991029363 1991029364 1991029365 1991029366 1991029367 1991029446 1991029493 1991029651 1992029053 1992029530 1992029556 1992029739 1992029741 1993029007 1993029067 1993029093 1993029108 1993029109 1993029168 1993029219 1993029220 1994029321 1994029323 1994029575 1994029576 1994029577 1994029578 1994029579 1994029580 1995029232 1995029261 1995029282 1995029317 1995029329 1995029406 1995029407 1995029469 1995029616 1996029058 1996029257 1996029389 1997029029 1997029158 1997029159 1997029293 1997029297 1997029316 1997029343 1997029395 1997029448 1997029473 1998029101 1998029355 1998029360 1998029417 1999029046 1999029047 1999029048 1999029051 1999029052 1999029053 1999029071 1999029245 1999029246 1999029253 1999029255 1999029355 1999029447 1999029477 2000029296 2000029412