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Titre :

15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999029256  2002029119  2003029242  2004029282  2006201081  2006201098 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2015-12-09/25, art. 22,4°, 007; En vigueur : 01-05-2015>