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Titre :

3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. <Intitulé modifié par ACF2006-06-30/55, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 15-09-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991029364 

Arrêté(s) d’exécution :

2004202101  2006202899  2007200848 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/D6, art. 80, 005; En vigueur : 01-01-2011>