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24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)

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Articles :

[Abrogé par] <DCFR 2009-04-30/E6, art. 35, 003; En vigueur : 01-01-2010>