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Titre :

8 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux



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Arrêté(s) d’exécution :

1997029029  1998029450  2014029255 



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