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Titre :

18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004)



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1977021605  1977040818  1979072404  1984024008 



Arrêté(s) d’exécution :

1999029476  1999029477  2001029179 



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