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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF2011-05-12/32, art. 1; En vigueur : 12-05-2011>

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Arrêté(s) d’exécution :

2007200848  2011029328 

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