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27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications de dispositions décrétales dérogeant au principe général de conversion en euro.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Modifications de dispositions réglementaires dérogeant au principe général de conversion en euro.
Art. 4-5
CHAPITRE III. - Dispositions modificatives et abrogatoires à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Art. 6-11
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 12-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959052901  1991029305  1994029323  1995029317  1997029448  1998029008  1998029269  1999029447  2000029296  2001029278  2001029547 

Arrêté(s) d’exécution :

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