Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998029273 

Articles :