10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018)

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1982001153

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[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,4°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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