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Titre :

30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2015-12-09/25, art. 22,2°, 003; En vigueur : 01-05-2015>