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14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Le réseau et les conditions de reconnaissance.
Art. 2
Section 1. - Le CLPCF.
Art. 3-5
Section 2. - Dispositions générales.
Art. 6-10
Section 3. - Dispositions particulières.
Sous-section 1. - La bibliothèque publique locale.
Art. 11-17
Sous-section 2.- La bibliothèque publique principale.
Art. 18-20
Sous-section 3. - La bibliothèque publique centrale.
Art. 21-23
Sous-section 4. - La bibliothèque publique itinérante.
Art. 24-25
Sous-section 5. - La bibliothèque publique spéciale.
Art. 26-30
Section 4. - Les comités consultatifs.
Art. 31-34
Section 5. - Octroi et retrait de la reconnaissance.
Art. 35-39
CHAPITRE III. - Le personnel.
Art. 40
CHAPITRE IV. - Les subventions.
Section 1. - Généralités.
Art. 41-44
Section 2. - Bibliothèques publiques locales.
Art. 45-50
Section 4. - Bibliothèques publiques centrales.
Art. 51
Section 5. - Bibliothèques publiques spéciales.
Art. 52
Section 6. - Bibliothèques publiques itinérantes.
Art. 53
CHAPITRE V. - Pris moyen du livre, périodique et document.
Art. 54
CHAPITRE VI. - Dépenses admissibles.
Art. 55
CHAPITRE VII. - Recettes propres.
Art. 56
CHAPITRE VIII. - Normes bibliothéconomiques.
Section 1. - Du mobilier de la bibliothèque publique.
Art. 57
Section 2. - Des collections de la bibliothèque publique.
Art. 58
Section 3. - Des inventaires des collections de la bibliothèque publique.
Art. 59
Section 4. - Du libre accès et des rangements de la bibliothèque publique.
Art. 60
Section 5. - Des catalogues des collections de la bibliothèques publique.
Art. 61-66
CHAPITRE IX. - Le Conseil supérieur des bibliothèques publiques.
Art. 67-69
CHAPITRE X. - Les Comités provinciaux de coordination de la Lecture publique.
Art. 70-72
CHAPITRE XI. - Dispositions finales.
Art. 73-77
Annexes.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1921101951  1946062808  1947100102  1951021002  1952012503  1952101103  1962112901  1975010603  1987028155 

Arrêté(s) d’exécution :

1997029386  1998029101  1998029223  1999029709  1999029710  2001029143  2001029254  2004029071  2005201883  2006200531  2006202955  2007029133  2007200421  2011029121 

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