4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades [délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]. <Intitulé modifié par ACF 2006-06-30/49, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)

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1991029363

Arrêté(s) d’exécution :

2002029365 2006202787 2007200848

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/55, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2011>

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