22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 14-12-2018)

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1992029245

Arrêté(s) d’exécution :

2000029244 2009029179

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,5°, 005; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)