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Titre :

15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1997 et mise à jour au 10-07-2013)

Table des matières :

Art. 1-15
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003029327  2013029403 

Articles :

Article 1. Le code de déontologie, visé à l'article 4, alinéa 3, du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.3.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.4.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.5.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.6.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.7.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.8.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.9.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.10.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.11.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.12.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.13.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.14.
  <Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art.15. Le Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 mai 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre du Budget,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
ANNEXE.
Art. N. Code de déontologie.
  (Pour le code, voir 1997-05-15/36).