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Titre :

20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement [secondaire] artistique à horaire réduit. <Intitulé modifié par ACF 2002-11-18/39, art. 1, 005; En vigueur : 01-09-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1995 et mise à jour au 17-11-2023)

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997029273  1999029550  2002029600  2003202359  2005029297  2007200956  2022041912  2023045400 

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