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29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2015-12-09/25, art. 22,3°, 003; En vigueur : 01-05-2015>