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Titre :

29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1999 et mise à jour au 11-01-2007)

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1992012642 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003551  2006012115  2006012629 

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