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Titre :

1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003).

Table des matières :

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1978060604 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003560  2002007217  2003007070  2003007318 

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