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Titre :

16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).

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1996022540 

Arrêté(s) d’exécution :

2003022412  2007022238 

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