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Titre :

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.)



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1997022767 



Arrêté(s) d’exécution :

1998022727  1998022729  2003023068 



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