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Titre :

4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Dispositions pécuniaires particulières.
Art. 7-9
CHAPITRE IV. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 10-12
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

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1978100307 

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