Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982100280  1988022190 



Arrêté(s) d’exécution :

2007022267 



Articles :