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Titre :

11 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998002041  2012007223 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-07-05/27, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-12-2004>