Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 06-08-1999)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992007287 



Arrêté(s) d’exécution :

1997007166  1997007169 



Articles :