16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme.
CHAPITRE I.
Art. 1
CHAPITRE II.
Art. 2-6
ANNEXE.
Art. N