Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983080028 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :