Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997007142  2002007015  2003007318 

Articles :