11 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

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Art. 1-7
Annexes.
Art. N1-N4

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1982000096

Arrêté(s) d’exécution :

1998002043

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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