Le gouvernement chiffre le coût d’une activation renforcée des jeunes demandeurs d’emploi et des demandeurs d’emploi âgés à 24,4 millions d’euros en 2010 et à 48,8 millions d’euros en 2011. Un calcul effectué par l’Administration fl amande, sur la base des sorties effectives du circuit du chômage de demandeurs d’emploi appartenant au groupe cible visé pour la période comprise entre juin 2008 et juin 2009 (en pleine crise, donc), montre que le coût supporté par la Région fl amande ne sera que de 84 millions d’euros par an.

Étant donné que les demandeurs d’emploi fl amands faisant partie du groupe cible représentent 43,3% du groupe cible fédéral, le coût total s’élève à 194 millions pour la Belgique. C’est pourquoi, PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des comptes.

006 et 007: Amendements. 008 et 009: Erratum. 010 et 011: Amendements. 012 et 013: Erratum. 014: Amendements.

afi n de ne pas mettre en péril l’équilibre au sein de la Sécurité sociale, la dotation publique est relevée de 5 800 072 à 5 994 072 euros. N° 68 DE M

BONTE

(aux tableaux) Dans le programme 24.58.4 (p. 516 et 517), porter les crédits initiaux à “5 860 100” euros. Il ressort de l’exposé donné par la ministre de l’Emploi lors de la discussion des articles 97 et 98 de la loi-programme que les nouvelles recettes que ces articles doivent permettre de réaliser ne pourront pas l’être si l’on ne permet pas aux ALE de constituer, en 2010, les provisions nécessaires pour la perception en 2011.

C’est pourquoi les subventions de l’État en faveur de la gestion globale sont majorées de 60 millions en 2010 afi n de permettre aux ALE de constituer les provisions nécessaires. Le présent amendement doit permettre d’éviter que les ALE belges se trouvent face à des difficultés majeures à la suite de la mesure d’économie annoncée. N° 69 DE M

BONTE

les crédits initiaux à “5 800 322” euros. Afi n de permettre à un maximum d’ALE de constituer, en 2010, les provisions nécessaires pour la perception en 2011 sans se mettre en difficulté fi nancière pour autant, les subventions de l’État en faveur de la gestion globale sont majorées de 250 000 euros en 2010. Le présent amendement doit permettre de sauver l’entreprise ALE de Merchtem.

N° 70 DE M

BONTE

les crédits initiaux à “5 800 572” euros. majorées de 500 000 euros en 2010. Le présent amendement doit permettre de sauver les ALE de Merchtem et de Heusden-Zolder de la faillite. N° 71 DE M

BONTE

les crédits initiaux à “5 800 822” euros. majorées de 750 000 euros en 2010. de Merchtem, Heusden-Zolder et Maasmechelen. N° 72 DE M

BONTE

les crédits initiaux à “5 801 072” euros.

majorées de 1 000 000 d’euros en 2010. de Merchtem, Heusden-Zolder, Maasmechelen et Vilvorde de la faillite. N° 73 DE M

BONTE

les crédits initiaux à “5 801 322” euros. majorées de 1 250 000 euros en 2010. Le présent amendement doit permettre de sauver en tout cas les ALE de Merchtem, Heusden-Zolder, Maasmechelen, Vilvorde et Audenarde. atie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier tion est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC