Verslag GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2010 RAPPORT ADOPTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COUR DES COMPTES DU (voir le Doc 52 2222/002) Documents précédents: O0 Pot Par 1° 002: Pot Pare 008 en 004: Amencemans. ass üblicate work itlitend gedukt op FSC gecertiiceerd papier blicaton est imprimée exclusivement sur du papier cerié FSC

DE BELGIQUE 4581 23 novembre 2009 (voir le Doc 52 2222/002) PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi Partie 1er. 002: Projet de loi Partie II. 003 en 004: Amendements

COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR LES PROJETS DE BUDGET DE

L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2010 RAPPORT ADOPTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COUR DES COMPTES DU ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC