DE BELGIQUE 4814 15 décembre 2009 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Hendrik DAEMS ET Hendrik BOGAERT RAPPORT Voir : le rapport de MM. Hendrik Daems en Hendrik Bogaert sur le PROJET DE BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010 (DOC 52 2222/004)

PROJET DE LOI CONTENANT LE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des comptes. 006 et 007: Amendements. 008 et 009: Erratum. 010 et 011: Amendements. 012 et 013: Erratum. 014 à 017: Amendements. ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC