Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 12 novembre 2009. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 12 novembre 2009. (PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Pages TABLE DES MATIERES EXPOSE 1.

PROJET DE LOI

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre 3

Chapitre 4

Services de l’État à gestion séparée ....

Chapitre 5

Entreprises d’État (Monnaie Royale de

TABLEAUX ANNEXES

A LA LOI 1. Budget sans programmes 2. Budgets départementaux 2010

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ..

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne

32. SPF Economie, PME, Classes moyennes et

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union 3. Fonds de restitution et d’attribution 4. Budgets des Services de l’État à gestion séparée

5. Entreprises d’État 6. Budgets des organismes d’intérêt public 3. Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne 4. Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile

R GEBOUWEN ------ ES BATIMENTS

(in duizendtallen euro) initieel aangepast realisaties initial ajusté réalisations (3) (4) (5) (6) lim 59 167 44 090 33 050 lim 3 064 7 970 5 570 lim 5 492 2 635 1 078 lim 395 337 409 100 384 152 lim 101 711 115 692 95 609 lim 29 208 28 637 27 953 lim 37 543 30 998 24 125 lim 3 218 3 961 1 106 lim lim 27 571 8 906 4 889 (2) PA B.A. PA A.B. ck-digit ks Vastleggingskredieten Crédits d'engagement

DIVISIONS ORGANIQUES

Programmes Activités Allocations de base DIVISION 55 REGIE DES BATIMENTS 2 Dotations à la Régie des bâtiments 21 Crédits Régie des bâtiments 22 Dotations destinées à la Régie des bâtiments 24 Dotations dépenses U.E. (12) 19 REGIE DES BATIMENTS Dotation pour charges locatives de certains organes stratégiques ministériels à prendre en charge par la Régie des bâtiments Crédit mis à la disposition de la Régie des bâtiments pour couvrir les investissements à réaliser dans le cadre des institutions européennes et internationales Dotation accordée à la Régie des bâtiments destinée à couvrir les charges de l'acquisition de bâtiments au moyen d'une location-vente et/ou d'opérations analogues et de leur entretien Dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propiété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou par certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Dotation à titre de redevance d'occupation des bâtiments de l'Etat, gérés par la Régie des bâtiments, et destinée à couvrir ses frais administratifs de fonctionnement ments, et destinée à couvrir ses frais d'entretien Dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'amiante a été constatée Dotation pour couvrir les loyers et les travaux d´installation standard des bâtiments pris en location pour le compte de l´Etat par la Régie des bâtiments, en vertu de sa mission statutaire, et payés par elle aux propriétaires de biens immobiliers Dotation destinée aux investissements et à l'entretien extraordinaire des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments Crédit à mettre à la disposition de la Régie des bâtiments pour la restauration du patrimoine architectural de l'Etat

lim 27 792 28 081 28 677 lim 14 059 4 645 4 574 lim 25 551 31 697 25 402 lim 9 052 18 049 19 326 lim 4 397 8 655 9 648 lim 743 625 743 513 665 407

26 Plan pluriannuel pour la Justice Totaux pour le programme 19.55.2 et pour la division organique 19-55 - Paiements estimés TOTAUX POUR LE BUDGET 19 Crédit mis a la disposition de la Régie des bâtiments dans le cadre du Plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme policière ments dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice" pour des travaux dans les prisons pour des investissements en faveur du logement du département de la Justice Dotation destinée à la Régie des bâtiments, dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice", pour la couverture des frais de location des bâtiments pris en location pour une meilleure assistance juridique pour la construction de centres fermés pour illégaux et d'un centre de transit

SIOENEN NSIONS

lim 7 260 242 7 042 449 6 519 993 lim 147 812 163 344 171 901 lim 38 078 38 469 33 975 lim 632 095 609 828 593 641 38 594 35 446 33 848 8 116 821 7 889 536 7 353 358

SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

1 Dotations pour le SDPSP 11 Dotations pour les missions légales du service 12 Dotation pour la gestion du service. Totaux pour le programme 21.55.1 et pour la division organique 21-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 21 21 PENSIONS Dotation pour la gestion du service. Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de rentes d'accident du travail. matière de pensions de la SNCB. matière de pensions du secteur public. matière de pensions de réparation et de rentes de guerre.

GENHEID, ARBEID EN OVERLEG

OI, TRAVAIL ET ION SOCIALE lim lim 2 769 3 099 2 552 lim lim lim lim — lim lim lim 4 375 4 388 3 854 lim 2 400 2 456 2 457 lim 2 977 3 046 2 931 CIAAL

DIVISION 01

ORGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE ET MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE L'EGALITE DES CHANCES, CHARGEE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE 0 Politique et stratégie 01 Subsistance Totaux pour le programme 23.01.0 et pour la division organique 23-01 DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion 01 Personnel Totaux pour le programme 23.21.0 et pour la division organique 23-21 SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - personnel autre que statutaire. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire Paiement pour personnel détaché Dépenses patrimoniales Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques Frais de loyer des Organes stratégiques Rénumérations et indemnités des experts Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Traitement et frais de représentation de la Ministre Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

lim 4 054 3 847 4 539 4 713 4 298 lim lim 2 624 3 687 3 613 lim 2 688 2 703 2 788 lim lim 1 042 lim lim lim lim lim lim lim

DIVISION 40

SERVICES DU PRESIDENT 0 Subsistance. 01 Dépenses de personnel. 02 Frais de fonctionnement. 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement. Dépenses d'investissement développement durable Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Dépenses d'investissement en vue d'économiser l'énergie Dépenses d'investissement pour l'acquisation du matériel roulant Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables et des services à l'exclusion des dépenses informatiques Remboursement à la Régie des Bâtiments des frais de travaux de première installation et autres fournitures courantes Intérêts sur dettes commerciales l'informatique. Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services. Dépenses diverses du service social. Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public.

lim lim 16 493 16 685 16 046 lim lim lim lim lim lim 3 000 lim 2 720 lim 6 670 1 700

04 Traitement de l'information. 06 Etudes. Totaux pour le programme 23.40.0 1 Collaboration internationale. Totaux pour le programme 23.40.1 2 Diversité , interculturalité et égalité des chances 20 Diversité , interculturalité et égalité des Totaux pour le programme 23.40.2 Dotation au Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme Subsides à des organismes publiques dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et l'égalité des changes Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des changes Dotation au fonds d'Impulsion à la politique des Immigrésdans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des changes Frais honoraires avocats, relatifs à la politique de l'égalité des chances Frais de fonctionnement relatifs à la diversité Collaboration sociale bilatérale Subsides pour stimuler les initiativeset la recherche dans la politique sociale internationale Frais de fonctionnement relatifs à la politique de la communication Etudes, enquêtes et recherches par des centres universitaires, des centres privés ou par des personnes étrangères au SPF à la politique active de l'emploi, à la sécurité du travail et au travail des femmes (provenant de l'A.B.

23.58.50.1233)

IAAL

lim lim 1 688 1 728 1 665 lim lim lim 2 232 lim lim 3 520 6 142 3 047 lim 4 697 4 720 4 532

3 Politique de la famille 30 Politique de la famille Totaux pour le programme 23.40.3 4 Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux 40 Subsistance 41 Bibliothèque 42 Procédures judiciaires 43 PV Electronique Totaux pour le programme 23.40.4 5 Egalité de chances entre femmes et hommes. 50 Subsistance Totaux pour le programme 23.40.5 Dotation à l'Institut pour l'égalité des changes entre hommes et femmes Dommages et intérêts à des tiers découlant de la responsabilité de l'Etat Frais divers de fonctionnement relatifs à l'informatique Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des Rémunérations et allocations quelconques: -personnel statutaire définitif et stagiaire. -personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services Subsides dans le cadre de la politique de la famille

lim lim lim 1 216 lim lim 1 351 lim

6 Contribution fédérale publique belge au Fonds social européen 61 Dépenses de personnel 63 Contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006"volet emploi 64 Contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013": volet emploi Totaux pour le programme 23.40.6 7 Plans globaux fédéraux 71 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 23.40.7 8 Etudes Totaux pour le programme 23.40.8 Subsides à titre d'encouragement non autrement définis dans le cadre des activités du département Subsides à des universités dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013" Rémunérations et allocations quelconques -personnel autre que statutaire.

Frais de fonctionnement dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007- 2013" Subsides à des ASBL dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013" tion fédérale "programme opérationnel 2000-2006" 2000-2006" tribution fédérale "programme opérationnel 2000- 2006"

lim lim lim 33 572 30 212 27 417 6 414 6 565 5 582 1 296 1 163 lim lim 7 926 7 896 6 579 lim 3 330 3 263 3 082 11 256 11 159 9 661

9 Soutien à des centres d'accueil spécialisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains 93 Soutien à des centres d'accueil Totaux pour le programme 23.40.9 Totaux pour la division organique 23-40 DIVISION 51 DIRECTION GENERALE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Totaux pour le programme 23.51.0 1 Concertation et conciliation sociale. Totaux pour le programme 23.51.1 Totaux pour la division organique 23-51 Subside au Conseil national du Travail.

Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments Dépenses d'investissement pour l'acquisition de matériel roulant Dépenses permanentes relatives aux indemnités forfaitaires Subside au centre d'accueil PAG ASA Subside au centre d'accueil PAYOKE Subside au centre d'accueil SURYA

3 044 3 116 2 586 lim lim 4 105 4 202 3 386 lim lim lim lim lim

DIVISION 52

DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL 03 Autres dépenses relatives à la Direction de recherche pour l'amélioration des conditions de 04 Dépenses de l'atelier modèle. Totaux pour le programme 23.52.0 1 Actions en faveur de la promotion sociale, morale et intellectuelle des travailleurs. Dépenses de toute nature afférentes à l'attribution des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de la Direction générale Contrôle du bienêtre au travail Dépenses d'activité fonctionnelles de la direction recherche pour l'amélioration des conditions du travail - DRACT Frais de fonctionnement relatifs à "la stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2008-2012" Humanisation du Travail Dépenses afférentes aux actions dans le cadre du développement d'une politique d'employabilité. durables et des services, à l'exclusion des Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dépenses d'investissement pour l'acquisition du Dépenses permanentes pour l'achat de biens non

lim lim lim 2 364 2 404 2 290 30 533 30 370 26 237 4 300 7 000 34 833 34 670 33 325 fon fon fon fon 4 367 3 367 2 479 fon fon fon 5 232 4 137 2 954 29 601 30 371 lim

Totaux pour le programme 23.52.1 3 Fonds de l'expérience professionnelle FONDS ORGANIQUE FONDS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE - Solde au 1 janvier - Annulation d'engagements antérieurs - Recettes de l'année en cours - Disponible pendant l'année en cours 30 Fonds de l'expérience professionnelle Totaux pour le programme 23.52.3 - Solde du fonds organique au 31 décembre 4 Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 40 Rémunérations 41 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 23.52.4 Dépenses permanentes pour achats de biens non tique - personnel autre que statutaire de l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de plus de 45 ans Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services.

Subside aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise. Subside à l'Institut royal des Elites du Travail (Expositions nationales du Travail).

lim 6 529 6 667 5 953 tot 11 761 10 804 8 907 11 389 11 658 10 894 1 063 1 963 1 924 lim lim 13 902 14 214 13 354

5 Elections sociales 50 Elections sociales Totaux pour le programme 23.52.5 Totaux pour la division organique 23-52 DIVISION 54 DIRECTION GENERALE CONTROLE DU BIEN-ETRE AU 03 Autres dépenses de subsistance Totaux pour le programme 23.54.0 divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dépenses exceptionnelles destinées à couvrir l' ensemble des frais afférents aux opérations effectuées en vue de l'élimination ou de la destruction de déchets toxiques qui constituent un danger grave pour la sécurité publique Dépenses d'investissement pour l'acquisition de Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses relatives aux élections sociales

7 928 7 937 7 379 2 000 9 928 9 937 9 379 fon 1 433 1 443 1 214 1 998 2 009 1 441 7 930 7 938 15 900 16 223 14 795 2 429 2 486 2 257 1 677 1 735 1 006

3 Fonds pour la sécurité technique des entrepri ses visées par la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents graves dans des tivités industrielles déterminées (entreprises- SEVESO)

FONDS POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

30 Fonds pour la prévention des accidents majeurs Totaux pour le programme 23.54.3 Totaux pour la division organique 23-54 DIVISION 56 DIRECTION GENERALE EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL bles. rables et de services.

4 171 4 287 3 315 lim 3 163 3 731 lim lim 2 350 2 494 2 600 lim 2 462 2 661 2 898 lim lim lim lim

03 Conseil supérieur de l'emploi Totaux pour le programme 23.56.0 2 Allocations de chômage. Totaux pour le programme 23.56.2 3 Prépensions. Totaux pour le programme 23.56.3 4 Remise au Travail. 45 Cellule Emploi des travailleurs expérimentés Totaux pour le programme 23.56.4 5 Maribel sociale Totaux pour le programme 23.56.5 Personnel non-statutaire Dépenses de fonctionnement Dépenses pour l'aquisition de biens meubles dura- Allocations complémentaires allouées au Fonds de sécurité d'existence pour les prépensionnés du secteur de la marine marchande.

Subside au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires aux prépensionnés des agences en douane et bureaux d'expédition. Subside en matière de prépensions spéciales. Dépenses relatives au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi Subside au Pool des marins de la marine marchande. Dépenses permanentes relatives aux indemnités forfaitaires Dépenses d'investissements pour l'acquisition de

lim lim 3 039 lim 482 770 485 809 492 442 495 920 496 108 18 670 19 110 18 059 1 648 2 916 2 817 1 128 22 302 22 805 21 573

6 Centre de connaissances emploi handicapés 60 Centre de connaissances emploi handicapés Totaux pour le programme 23.56.6 8 Interventions financières en faveur des Régions Totaux pour le programme 23.56.8 Totaux pour la division organique 23-56 DIVISION 57 DIRECTION GENERALE CONTROLE DES LOIS SOCIALES Totaux pour le programme 23.57.0 bles à l'exclusion des dépenses informatiques. de bâtiments Octroi aux Régions d'interventions financières pour les programmes de remise au travail de chômeurs.

Octroi à la communauté allemande d'une intervention financière pour les programmes de remise au travail de chômeurs

lim 22 894 23 410 21 619 1 062 1 087 1 162 1 375 1 426 1 442

1 Service d'information et de recherche sociale 10 Frais de fonctionnement. Totaux pour le programme 23.57.1 Totaux pour la division organique 23-57 DIVISION 59 DIRECTION GENERALE RELATIONS INDIVIDUELLES DU 0 Subsistance 01 Dépenses de personnel 02 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 23.59.0 1 Cellule de soutien à la réorganisation du temps de travail 10 Cellule de soutien à la réorganisation du temps durables, à l'exclusion des dépenses informatiques personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de bien non personnel statutaire définitif et stagiaire

1 512 1 566 1 581 589 459 590 582 582 478 7 230 6 146 4 395 596 689 596 728 586 873

Totaux pour le programme 23.59.1 Totaux pour la division organique 23-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 23 durables et de services à l'exclusion des dépenses

LE ZEKERHEID ----- RITE SOCIALE

3 909 4 037 3 030 5 635 5 764 4 832 1 848 2 004 1 651

ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.01.0 et pour la division organique 24-01 DIVISION 02 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES 24 SPF SECURITE SOCIALE Frais de fonctionnement Rémunérations et indemnités des experts Rémunérations et indemnités des membres des organe s stratégiques que Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

2 663 2 926 2 524 1 061 1 471 1 328

Totaux pour le programme 24.02.0 et pour la division organique 24-02 DIVISION 11 ORGANES STRATEGIQUES DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES, ADJOINTE AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE Totaux pour le programme 24.11.0 et pour la division organique 24-11 DIVISION 12 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION SOCIALE ET A LA LUTTE CONTRE LA PAU- VRETE, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.12.0 et pour la division organique 24-12 Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat Rémunérations et frais de représentation de la

1 247 1 255 10 586 10 513 6 747 2 978 3 025 2 549 lim lim lim lim lim

DIVISION 13

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DES PERSONNES HANDICA- PEES, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION Totaux pour le programme 24.13.0 et pour la division organique 24-13 1 Président 10 Subsistance Formations et frais de fonctionnement Service Sécurité Dépenses de fonctionnement du service communication Honoraires d'avocats, frais de justice Médecine du travail Cellule Coordination et Développement durable Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non dura bles et de services, à l'exclusion des dépenses Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire

lim lim lim lim 14 078 14 089 9 977 lim lim 9 912 10 297 11 470

Totaux pour le programme 24.21.1 3 Budget et Contrôle de gestion 32 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.3 4 P & O 42 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.4 5 ICT 52 Fonctionnement durables et de services Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique rables et de services, à l'exclusion de l'informa- Frais de fonctionnement : formation Frais de fonctionnement - Frais de route et de séjour Organes de contrôle Frais de fonctionnement Budget et Contrôle de la Gestion Dépenses diverses du service social Complément pensions Indemnisation de tiers, responsabilisation de l'Etat

2 711 2 475 3 960 12 763 12 951 15 535 3 284 6 609 6 992 lim lim lim 3 378 lim 3 475 6 957 7 061 11 258 34 374 34 688 37 146

Totaux pour le programme 24.21.5 6 Logistique 62 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.6 Totaux pour la division organique 24-21 ADMINISTRATION SECURITE SOCIALE 6 Médiation pension 61 Personnel Rémunérations et allocations généralement quelconques : Dépenses d'investissement pour économie d'énergie Dépenses d'investissement matériel roulant bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Intérêts de retard sur dettes commerciales Dépenses d'investissement installations Dégâts locatifs bâtiments abandonnés Dépenses de fonctionnement autres administrations durables et de services, aménagements et déménagements Frais de première installation rables, à l'exclusion de dépenses informatiques

12 509 12 706 12 888 1 649 1 538 15 178 15 420 15 323 4 219 4 286 3 950 1 055

62 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.52.6 et pour la division organique 24-52 DIVISION 53 DG INSPECTION SOCIALE 02 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.53.0 et pour la division organique 24-53 DG INDEPENDANTS Indemnités Forfaitaires

5 651 6 250 5 034 lim 1 263 168 1 270 904 1 248 199 lim 255 238 1 518 406 1 524 057 1 277 154 1 253 233 12 236 12 429 11 323 4 566 4 638 4 366 16 802 17 067 15 689 2 141 lim lim lim 1 536 1 896 1 452

Totaux pour le programme 24.54.0 1 Statut social des indépendants 11 Subvention Totaux pour le programme 24.54.1 Totaux pour la division organique 24-54 DG PERSONNES HANDICAPEES Totaux pour le programme 24.55.0 2 Handicapés 21 Fonctionnement et traitement des dossiers Contentieux Etudes, recherches et autres conventions du service - politique des handicapés Numéro vert Dotation à la Gestion Globale, Régime Indépendants, de sorte que le solde de la sécurité sociale suive la trajectoire prévue dans le programma de stabilité Subvention annuelle de l'Etat pour les différents régimes et secteurs du Statut social des travailleurs indépendants

lim 3 070 3 097 lim lim lim lim 1 733 534 1 744 284 1 567 458 1 739 894 1 750 877 1 574 537 1 756 696 1 767 944 1 590 226 lim 2 618 lim 3 445 1 539 lim 1 123 1 113 1 189

22 Allocations 23 Attestations Totaux pour le programme 24.55.2 Totaux pour la division organique 24-55 APPUI STRATEGIQUE 01 Personnel et action sociale Totaux pour le programme 24.57.0 1 Etudes 11 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 24.57.1 Evolution protection sociale Frais de fonctionnement-bibliothèque Traitmnts et indemn.non-statutaires ques: Cartes de parking et attestations Traitmnts et indemn.statutaires -personnel statutaire définitif et stagiaire Depenses patrimoniales Paiement des allocations aux handicapés en applica tion de la loi du 27 février 1987 Subsides par rapport à la politique en matière de de personnes en situation de handicap Frais d'administration résultant d'examens médicaux

eck-digit lim lim lim lim 5 087 3 242 1 402 lim 2 728 4 471 4 718 lim 1 195 lim lim lim lim lim lim

2 Etats-Généraux de la famille Totaux pour le programme 24.57.2 3 Relations internationales 31 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 24.57.3 Totaux pour la division organique 24-57 DIVISION 58 DG POLITIQUE SOCIALE 02 Fonctionnement Frais de fonctionnement:commission des artistes Conseil consultatif fédéral des aînés Comité consultatif pour le secteur des pensions Conseil Supérieur des Volontaires Frais de fonctionnement commission relations Accords de coopération Subsides Etats-Généraux de la famille Fonctionnement Etats-Généraux de la Famille

3 192 5 460 5 951 lim lim lim lim lim lim 1 027 1 075 1 155

Totaux pour le programme 24.58.0 11 Etudes Totaux pour le programme 24.58.1 2 Contentieux 21 Contentieux Totaux pour le programme 24.58.2 31 Relations internationales et accords de coopéra tion Totaux pour le programme 24.58.3 4 Dotations et subsides 40 Opérations internes 41 Dotations à l'intérieur du groupe institutionnel Dotation à la plate-forme eHealth Dotation au Centre d'Expertise des Soins de Santé Opération interne dans le cadre des accords internationaux concernant la sécurité Frais judiciaires Frais fonctionnement Information et études Subsides promotion progrès social Etats généraux de la famille

lim lim 4 970 4 999 4 850 lim 1 650 1 660 1 610 lim 5 800 072 5 836 265 5 730 361 lim 2 297 142 lim lim 314 718 308 848 310 496 lim 4 837 1 257 lim lim lim lim 3 579 3 852 4 517

42 Maladie 43 Invalidite 44 Sécurite sociale des travailleurs salariés 45 Accidents du travail - maladies professionnelle 46 Sécurite sociale outre-mer 47 Pensions et prestations assimilées Complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale Intervention de l'Etat dans les dépenses en matière de pensions d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés Rentes complémentaires, pour services rendus en temps de guerre, aux affiliés de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Intervention de l'Etat à la suite de la reprise par l'Office national des pensions de certaines des attributions et tâches de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et celles de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy Subvention à l'office de sécurité sociale d'outremer en application de l'art.

8 de la loi du 17 juillet 1963 Subvention asbl SIGeDIS "Constitution de pensions complémentaires" Dotation à la Gestion Globale, Régime Salariés, de sorte que le solde de la sécurité sociale suive la trajectoire prévue dans le programme de stabilité Remboursement au Fonds des accidents du travail des indemnités pour accidents du travail dus aux risques de guerre Sécurité sociale des marins de la marine marchande-subvention annuelle à la Caisse de secours et de prévoyance des marins Subvention générale de l'Etat en faveur des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés Subsides en faveur des services d'assurance mutualiste libre

lim 3 063 8 431 421 6 158 285 6 054 026 lim 407 555 390 253 415 511 lim 38 529 38 902 38 385 8 881 447 6 593 660 6 514 294

48 Chômage Totaux pour le programme 24.58.4 6 Garantie de revenus aux personnes âgées 61 GRAPA Totaux pour le programme 24.58.6 7 Prestations familiales Totaux pour le programme 24.58.7 8 Cellule des commissaires du gouvernement 81 Subsistance Totaux pour le programme 24.58.8 Totaux pour la division organique 24-58 DG VICTIMES DE GUERRE 0 Programme de subsistance Sommes à mettre à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en vue de lui permettre d'assurer pour compte de l'Etat,en exécution de l'art.101,alinéas 3,2° à 4°, et 5 de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales aux salariés, le paiement des allocations afférentes à l'année en cours et aux années antérieures ainsi que la couverture des frais d'administration et les frais d'envoi, et ques :-personnel statutaire définitif et stagiaire Subside à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour la reprise des missions des du Pool des marins de la marine marchande Dotation à l'Office national des pensions en vue du financement des dépenses découlant de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées et de la loi du 22 mars 2001 instaurant la garantie de revenus aux personnes âgées

lim 1 635 1 323 lim lim lim 39 940 43 069 42 909 lim lim 34 383 36 578 37 873 lim 1 187 1 224 1 232 lim

Totaux pour le programme 24.59.0 1 Victimes de guerre 11 Subsides victimes de la guerre 12 Subside à l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (I.N.I.G.) 13 Pensions, indemnités et prestations assimilées Rentes en faveur des pêcheurs marins pour services rendus en temps de guerre Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer le paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer l'exécution de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit aux conséquences de certains faits survenus sur le territoire du Congo (Kinshasa), du Rwanda et du Burundi Subside à l'INIG paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de leurs ayants droit Subsides à l'action sociale Exécution de la législation des victimes de la guerre Frais pour archivage

lim 76 625 82 138 83 334 lim 78 442 83 995 84 849 12 307 220 9 788 313 9 506 213

Totaux pour le programme 24.59.1 2 Allocations familiales Totaux pour le programme 24.59.2 Totaux pour la division organique 24-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 24 Sommes à mettre par avances provisionnelles à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatives aux allocations pour enfants attribués en vertu de l'article 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi du 15 mars 1954 Exécution de l'accord belgo-allemand du 21 septembre 1962 relatif à l'indemnisation des victimes de la guerre

LIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN

FMILIEU RITE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ONNEMENT

lim lim 2 017 1 898 lim lim lim lim lim lim 2 887 2 975 3 357 3 464 1 118 1 182 lim lim AN DE ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU CLIMAT ET DE L'ENERGIE Totaux pour le programme 25.01.0 et pour la division organique 25-01 0 Services du Président 02 Secrétariat du Président NTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Acquisition de biens meubles durables Frais de fonctionnement, route et séjour Rémunérations et allocations généralement quelconques : Traitement et frais de représentation du Ministre

N DE lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim

03 Service juridique 04 Service Sécurité 05 Service de communication 06 Service de traduction 07 Relations internationales 08 Cellulle environnement et santé Acquisition de biens meubles non durables et de services Frais de fonctionnement Clearing-house Coöpération organismes internationales Frais de fonctionnement Présidence Européenne Bibliothèque et publications Frais de fonctionnement Call center Indemnisation des tiers - responsabilité de Honoraires d'avocats et frais de justice Dépenses d'investissements relatives à

lim lim 6 979 7 344 2 140 2 104 lim lim 4 017 lim 1 621 1 523 lim lim lim 1 158 1 215

Totaux pour le programme 25.21.0 1 Service P&O 11 Programme de subsistance 12 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.1 2 Service ICT 21 Subsistance 22 Moyens de fonctionnement Frais de fonctionnement - projets et maintenance SMALS Participation dans l'assurance hospitalisation Health in All Policies

1 880 1 816 lim lim 5 409 5 451 lim 2 031 2 077 lim 2 319 2 287 lim lim lim lim lim 5 066 5 320 21 471 21 962 lim lim

Totaux pour le programme 25.21.2 3 Service B&Cg - Logistique 31 Subsistance 32 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.3 Totaux pour la division organique 25-21 SERVICES GENERAUX 0 Service social 01 Action sociale 02 Fonctionnement sport et culture ASBL Service social : sport et culture Intérêts de retard pour factures payées en retard

lim 2 470 2 517 lim 1 262 1 282 3 925 4 035 4 338 4 410 lim 4 827 5 375 8 752 9 410 5 180 5 508 2 157 1 766

Totaux pour le programme 25.40.0 1 Services logistiques 12 Facility management 13 Missions à l'étranger Totaux pour le programme 25.40.1 Totaux pour la division organique 25-40 DG1-ETABLISSEMENTS DE SOINS 01 Frais de personnel Missions à l'étranger Acquisition de matériel de transport terrestre Dépenses exceptionelles, premier établissement et déménagements Subsides à l'ASBL Service social - restaurant WTC II : frais de personnel et de fonctionnement Subsides à l'ASBL Service social

lim 1 505 1 529 lim 9 918 9 895 1 326 lim 2 264 2 270 lim 2 354 2 367 lim lim 1 751 1 734 1 812 1 800

Totaux pour le programme 25.51.0 1 Financement des établissements de soins FONDS POUR LES HOPITAUX ET LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES AFFILIES à l'ONSS 12 Soins palliatifs 13 Paiements résiduels Totaux pour le programme 25.51.1 2 Datamanagement 21 Service datamanagement Totaux pour le programme 25.51.2 Personnel SMALS Subsides financement plate-formes Paiements résiduels relatifs au Fonds de Construction des établissements hospitaliers Jetons de présence et fonctionnement des commissions

4 371 2 737 7 142 7 356 11 513 10 093 fon 2 102 fon 3 620 lim lim lim 1 599 1 698 5 722 7 321 7 420 5 791 lim lim lim 1 073 lim

3 Politique soins aigus et chroniques FONDS CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (loi du 7 août 1974) 31 Fonctionnement 32 Coordination "organes, sang, tissus, cellulles" 33 Stratégie et télématique 34 Collèges Totaux pour le programme 25.51.3 4 Politique soins psychosociaux 42 Gestion de la drogue Projets pilote drogue Subvention fédérale à la Cellule politique de santé intégrée en matière de drogues (protocole d'accord) Traitement substitution méthadone Gestion et frais de fonctionnement Gestion des collèges Fonds Croix-Rouge de Belgique Dédommagements aux donneurs vivants Campagne d'information don d'organes Fonds Croix-Rouge de Belgique - Subsides aux centres de transfusion

lim 4 464 4 535 lim 6 061 6 092 lim lim lim lim lim lim lim lim lim

43 Violence intrafamiliale Totaux pour le programme 25.51.4 5 Droits du patient 51 Droits du patient Totaux pour le programme 25.51.5 6 Subsides à des organisations 61 Encadrement et support Totaux pour le programme 25.51.6 7 Commissions 71 Commission d'embryos 72 Commission interruption de grossesse 73 Commission Bio-Ethique Droits du patient Subsides à associations diverses pour l'encadrement et le support du citoyen dans sa qualité de patient Projets pilote drogue - Subsides Violence intrafamiliale

lim lim lim 1 069 1 086 lim lim 1 221 1 239 23 447 23 759 29 169 29 481 5 282 4 977 1 349 1 949 1 000

74 Commission euthanasie Totaux pour le programme 25.51.7 8 Dotations 81 Centre d'Expertise 82 E-Health Totaux pour le programme 25.51.8 Totaux pour la division organique 25-51 DG2-SOINS DE SANTE PRIMAIRES ET GESTION DE CRISE Pilotage banque de données pratiqueurs des soins de santé Modernisation, informatique, fonctionnement Dommage à la suite de soins de santé Dotation à E-Health Dotation au Centre d'Expertise

8 935 8 988 lim lim lim lim lim lim lim lim 2 785 2 892

Totaux pour le programme 25.52.0 1 Soins de santé de base 11 Modernisation de la pratique médecine 12 Planning offre médicale 13 Subsides aux centres de médecine 14 Médecine sociale - Régistre du Cancer 15 Quality Assessment Professions de Santé 16 Première ligne Totaux pour le programme 25.52.1 Quality Assessment Professions de Santé Subsides relatifs à l'agrément de typologies de collaboration soins à domicile Subsides médico-sociaux et régistre du cancer Subsides relatifs au prix quinquenaux des sciences médicales Commission du planning Subsides centres universitaires de formation Subsides modernisation de la pratique médecine Subsides relatifs à la campagne violence intrafamiliale Frais de fonctionnement modernisation et soutien soins de santé de base Subsides profession d'infirmier

lim 1 077 1 107 lim 3 355 2 747 lim lim lim lim lim lim lim 1 900 1 974 lim lim lim lim lim lim lim lim lim 9 628 10 099

2 Gestion de crise 21 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 25.52.2 Equipement AMU Investissement réseau télématique AMU Dotation Agence Appel aux Services de Secours Parc automobile AMU Dotation à l'ISP Subsides Fonds Aide médicale urgente Subsides implementation des projets PIT Subsides transport sans ambulance Subsides centre anti-poisons Subsides écoles de secouristes - ambulanciers Subsides Croix Rouge de la Belgique - Rode Kruis van Vlaanderen Achat vaccins obligatoires Loyer services - Organisation gestion de crise services - Missions scientifiques services - Services gestion de crise services - Télécommunication et télématique

9 376 152 474 161 850 21 490 183 829 7 193 7 182 2 684 2 895 1 494 11 589 12 415

3 Bioterrorisme et pandémie 31 Bioterrorisme 32 Situations pandémiques Totaux pour le programme 25.52.3 Totaux pour la division organique 25-52 MEDEX Totaux pour le programme 25.53.0 1 Expertises médicales 11 Honoraires, rémunérations 12 Honoraires GGD services - Honoraires, rémunérations services - Expertises médicales Achat de vaccins anti-pandémiques Vaccins, médicaments, moyens de protection bioterrorisme

12 875 14 268 3 034 2 869 17 062 18 512 28 651 30 927 5 139 5 206 1 576 1 534 lim 10 592 lim lim 7 691 18 629

13 Frais médicaux 14 Contrôle absence maladie Totaux pour le programme 25.53.1 Totaux pour la division organique 25-53 DG4 - ANIMAUX, PLANTES ET ALIMENTATION 03 Contributions internationales 04 Subsides encadrement Totaux pour le programme 25.54.0 Subsides encadrement animaux, plantes et alimentation Contributions à diverses organisations internationales - protocol Responsabilité de l'Etat envers des tiers Accidents de travail Fonctionnement contrôle absence maladie

lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim lim 1 310 1 203

1 Stratégie sanitaire 11 Contributions organisations internationales Totaux pour le programme 25.54.1 2 Bien-être animal - CITES 21 Normalisation Totaux pour le programme 25.54.2 3 Alimentation et APC 31 Alimentation et APC Totaux pour le programme 25.54.3 Subsides études OGM's plan de contrôle Subsides études dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études CRIOCC Subsides études allergènes Etudes dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études NUBEL Etudes plan national nutrition et santé Collecte de données habitudes alimentaires services -Bien-être animal - CITES Subsides organisation internationale CITES Subsides organisation internationale EPPO Subsides organisation internationale FAO Subsides organisation internationale OIE

lim lim 107 064 116 423 116 484 136 398 4 569 4 398 1 260 1 849 lim lim lim

4 Inspection Totaux pour le programme 25.54.4 5 Dotation AFSCA 51 Dotation AFSCA Totaux pour le programme 25.54.5 Totaux pour la division organique 25-54 DG5-ENVIRONNEMENT 02 Service de staf général et management Subsides projets écologiques Subsides fonds d'épargne énergie services - Inspection Dotation à l'AFSCA

7 350 7 806 1 424 1 428 3 325 4 116 5 559 7 430 fon 1 091 fon fon fon 4 092 3 531 fon fon fon

Totaux pour le programme 25.55.0 1 Affaires multilatérales et stratégiques 11 Coordination Internationale Environnement Totaux pour le programme 25.55.1 2 Changements climatiques (KYOTO) FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FEDERALE DE REDUCTION DE EMMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 21 Frais de personnel Kyoto 22 Frais de fonctionnement Kyoto Subsides associations - organisations Action sociale Kyoto Subsides fonctionnement et contribution aux organisations internationales - environnement Subsides associations/organisations secteur public (IRSN) Subsides associations/organisations - Financement plateformes ONG environnement

fon fon fon fon fon 5 960 5 987 - 401 1 004 1 021 lim lim 1 029 1 051 lim lim lim lim

23 Commission nationale climat Totaux pour le programme 25.55.2 3 Normes des produits 31 Frais de fonctionnement normes de produits Totaux pour le programme 25.55.3 4 Conseil Fédéral Développement Durable (CFDD) 41 Frais de personnel CFDD 42 Frais de fonctionnement CFDD Dotation Label Foundation Subside secrétariat de la chambre de réflexion Frais de loyer Subsides organisations internationales

lim lim lim lim lim lim lim lim lim 1 507 1 531 lim lim

Totaux pour le programme 25.55.4 5 Milieu Marin 51 Service Milieu Marin 52 Garde côtière Totaux pour le programme 25.55.5 6 Maîtrise de risques 61 Moyens de subsistance maîtrise de risques Totaux pour le programme 25.55.6 7 Inspection 71 Frais de fonctionnement inspection Déchêts chimiques - Monitoring Paardenmarkt Dépenses d'investissements relatives à l'informatique spécifique pour le milieu marin matériel roulant spécifique milieu marin Investissements spécifiques milieu marin Subsides de fonctionnement aux ASBL Investissements spécifiques matériel naviguant Subsides aux associations et organisations Subsides protection milieu marin - conventions

lim 13 180 13 719 19 140 19 706 1 030 1 003 lim

Totaux pour le programme 25.55.7 Totaux pour la division organique 25-55 POLITIQUE SCIENTIFIQUE 1 Recherche nationale 11 Soins de santé de base 12 Institutions de soins Totaux pour le programme 25.56.1 2 Conseil supérieur de la Santé 21 Frais de personnel 22 Frais de fonctionnement 23 Politique scientifique Centres de génétique humaine Etudes et recherches institutions de soins Investissements déchêts chimiques/paardenmarkt Etudes, information, services santé publique

lim 6 040 6 137 lim 3 839 3 901 11 776 12 006 9 579 9 797 2 695 2 682 4 458 lim lim lim 18 397 18 568 4 140 3 819 1 628

Totaux pour le programme 25.56.2 3 Institut scientifique de la Santé publique (ISP) 31 Frais de personnel 33 Biosafety Totaux pour le programme 25.56.3 4 Centre d'études et de recherches vétérinaires e agrochimiques (CERVA) 41 Frais de personnel Rémunérations et allocations généralement et Cartagena biosafety Construction locaux Recrutement personnel SMALS Enveloppe recherche scientifique médicale Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

lim 1 558 1 596 lim lim 7 247 7 632 37 934 38 582 lim

42 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 25.56.4 Totaux pour la division organique 25-56 CHARGES DU PASSE 1 Charges du passé 11 Génie sanitaire Totaux pour le programme 25.57.1 et pour la division organique 25-57 SPP DEVELOPPEMENT DURABLE Action sociale Grands travaux hydrauliques intérêt national Contructions, travaux d'aménagement et équipement fixe pour le CERVA

lim 1 238 1 289 lim lim 1 020 lim lim lim lim 9 000 lim lim lim 11 726 11 797

Totaux pour le programme 25.58.0 1 Développement durable 11 Développement durable Totaux pour le programme 25.58.1 Subsides aux communes Subsides aux administrations publiques locales Subventions réduisant les intérêts au fonds d'épargne d'énergie Subsides aux provinces Subsides à des institutions internationales Subsides à d'autres services publics Subsides à des associations Subsides aux pays membres de l'UE Subsides économie d'énergie Subsides à des entreprises Provision soin d'environnement et EIDD (p.m.) Location de bâtiments

lim 12 152 25 116 25 238 lim 18 446 19 048 317 858 505 847 11 682 11 709 329 540 517 556

2 Dépenses économiseurs d'énergie 21 Dépenses économiseurs d'énergie Totaux pour le programme 25.58.2 Totaux pour la division organique 25-58 ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 0 AFMPS 02 AFMPS Totaux pour le programme 25.59.0 et pour la division organique 25-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 25 Crédit provisionnel investissements économiseurs d'énergie Dotation à l'AFMPS

ngk ngk 1 612 ngk ngk ngk ngk ngk ngk 2 491 ngk 2 045 ngk ngk ngk 70 07 41 73 10 44 81 18 52 88 25 59 78 15 49 18 52 86 77 14 48 41 75 12 15 49 83 38 72 09 26 60 94 20 54 88 21 55 89

01 Secrétariat du Président (pour mémoire : ancienne structure) Frais de fonctionnement divers

ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 1 305 ngk ngk ngk ngk ngk ngk 03 37 71 11 45 79 97 34 68 08 42 76 09 43 77 07 41 75 46 80 17 96 33 67 95 32 66 58 92 29 79 16 50 86 23 57 87 24 58

02 Service sécurité 04 Service Budget et Contrôle de Gestion Indemnisation des tiers, responsabilité Etat Paiements des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intéretpublic Frais de fonctionnement et publications Formations et fonctionnement service sécurité

ngk 1 671 ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 1 459 ngk ngk ngk 1 781 ngk 1 606 ngk ngk 1 227 36 70 07 39 73 10 47 81 18 53 87 24 44 78 15 35 69 06 43 77 14 25 59 93 12 46 80 27 61 95 17 51 85 16 50 84

05 Service de personnel 06 Ressources Humaines 07 Communication Interne et Bibliothèque 08 ICT Services personnel MVM Smalls

ngk ngk ngk ngk ngk ngk 18 143 ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 48 82 19 54 88 25 31 65 02 60 94 31 62 96 33 61 95 32 45 79 16 52 86 23

09 Communication externe 1 Relations internationales 10 Relations internationales 3 Développement durable 30 Développement durable Collaboration organismes internationaux Frais de fonctionnement Callcenter

ngk 19 022 ngk ngk 2 070 ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 1 098 ngk 4 097 ngk 02 36 70 01 35 69 80 17 51 10 44 78 76 13 47

4 Service de traduction 40 Service de traduction Totaux pour le programme 25.21.4 1 Logistique 11 Frais de personnel 12 Frais de fonctionnement Dépenses exceptionelles, aménagement et déménagement Subsides à l'ASBL Service sociale - Sport et culture Frais d'exploitation restaurant WTC II restaurant Eurostation : fonctionnement et exploitation frais de personnel restaurants et cellule administrative

ngk ngk ngk 6 338 ngk ngk ngk ngk ngk 10 726 4 530 2 005 ngk 1 769 ngk 1 440 34 68 05 24 58 92 14 48 82 75 12 46 84 21 55 83 20 54 89 26 60

13 Déménagement Eurostation 2 SPP Développement durable 20 Frais de fonctionnement SPP Développement durable Totaux pour le programme 25.40.2 Frais de fonctionnement soutien applications Frais de route et séjour Frais de première installation Eurostation

ngk ngk 10 079 ngk ngk 2 171 2 265 ngk ngk 1 655 1 719 2 512 6 891 9 403 ngk 91 28 62 42 76 13 19 53 87

14 Soins palliatifs 3 Politique établissements soins aigus FONDS CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (ancien article 66.10.A) (loi du 7 août 1974) 31 Service soins aigus, chroniques et personnes agées Frais de fonctionnement RCM RIM RPM et banque centrale de données Honoraires, jetons de présence établissements de soins Subside financement plate-formes commissions des établissements de soins

ngk ngk ngk fon 1 585 fon 5 081 ngk ngk ngk 1 614 6 666 8 280 ngk ngk ngk ngk ngk ngk 5 340 ngk 5 909 06 40 74 23 57 91 68 05 39 13 47 81 67 04 38 04 38 72

33 Télématique, informatique et communication 4 Politique établissements soins psychosociaux 41 Gestion de soins psycho-sociaux 42 Soins psycho-sociaux Benzo Subvention fédérale à la Cellulle politique de santé intégrée en matière de drogues (protocol Projets et études Croix-Rouge de Belgique -Subsides aux centres de transfusion Gestion et frais de fonctionnement des collèges

ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 90 27 61 64 01 35 71 08 42 72 09 43 63 97 34 55 89 26 37 71 08

6 Droits des patients 61 Droit de patients et associations de patients 71 Embryos 72 Interruption de grossesse 73 Bio-Ethique 74 Euthanasie Droit de patient

ngk 1 154 23 313 29 979 1 696 1 563 ngk 5 170 ngk 51 85 22

8 Centre fédéral d'expertise DG2-SOINS DE SANTE 1 Professions de santé 11 Agréation et enregistrement des professions de santé 3 Expertise médicale 30 Expertise médicale Frais de fonctionnement informatique

ngk ngk ngk ngk ngk 6 994 ngk 2 709 ngk 13 231 ngk ngk 2 024 27 193 ngk ngk ngk ngk ngk 59 93 30

31 Service Médical 32 Service Médico-légal 34 Contrôle absence maladie 4 Organisation et planning 41 Organisation et modernisation de la pratique médicale Subsides modernisation pratique médicale Subsides relatif à la campagne violence des Soins de Santé Subsides profession d'infirmier et CEBAM Profession d'infirmier Expertises médicales Honoraires expertises, indemnités Medex - Société de Mécanographie (Smals)

ngk ngk ngk ngk ngk 2 255 36 952 gkr ngk 17 655 17 657 gkr 17 993 4 903 32 66 03

42 Planning offre médical 43 Subsides aux centres universitaires de médecine 46 Subsides médecine sociale - Régistre du Cancer 47 Kadastre 48 Première ligne Totaux pour le programme 25.52.4 DG3-MEDICAMENTS Totaux pour le programme 25.53.0 et pour la division organique 25-53 bioterrorisme et pandémies Dotation Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) Agrément typologies de collaboration de professions de soins et SISD Commission de planning

1 430 ngk 7 472 14 501 ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 29 63 97

1 Conception 13 Bien-être animal 14 Politique nutritionelle 16 Politique "Animaux, plantes et alimentation" Subsides à associations diverses pour encadrement et/ou support d'initiatives citoyennes dans le cadre de la politique fédérale "Animaux, Plantes et Alimentation" Subside études Centre de Recherche et d'Information et de Organisations de Consommateurs (CRIOCC) Collecte de données habitudes alimentaires - Conseil National Nutrition Subside études Nubel Etudes Etudes plan national nutrition santé Subside à diverses organisations internationales Indemnisations des tiers - Responsabilité de

ngk ngk ngk 114 475 130 866 1 732 ngk ngk ngk 92 29 63 93 30 64 82 19 53

2 Normalisation et contrôle 22 Normalisation 3 Dotation Agence Fédéral pour la Sécurite de la Chaine Alimentaire (AFSCA) 31 Dotation AFSCA Subsides dans le cadre de la réduction d'énergie Contrats Smals Dotation AFSCA Etudes dans le cadre des obligations de l'UE Etudes d'évaluation des risques microbiologiques

7 101 ngk ngk ngk ngk 1 374 4 192 2 548 6 949 fon fon fon fon fon fon 1 640 28 62 96 05 39 73 30 64 01

1 Coördination Internationale Environnement 21 Personnel Kyoto Politique climatique - communication Coordination politique environnement internationale, études e.a.

fon fon fon fon fon 3 725 3 224 ngk ngk 1 028 ngk ngk ngk 94 31 65

Politique de produits et label écologique, maîtrise des risques, inspection, etc...

ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk gkr gkr ngk 1 275 1 712 ngk ngk 74 11 45

5 Cellule Milieu Marin 50 Frais de personnel AMM 51 Frais de fonctionnement AMM Maîtrise de risques, études, etc ... Moyens de luttes Subsides fonctionnement ASBL Politique de tolérance zéro équipement surveillance aérienne Lutte contre les pollutions en mer Mise en oeuvre de la loi du 20 janvier 1999 sur la protection du milieu marin Etudes nouvelle méthodique contrôle milieu marin

1 Recherche et développement national 11 Recherche scientifique médicale 12 Etudes et enquêtes soins de santé Etudes et enquêtes établissements de soins Subsides recherche scientifique médicale Etudes, informations, services en santé publique Dépenses patrimoniales Inspection Subsides centres de génétique humaine Transit des déchêts Services d'inspection, études, etc ... Substances nouvelles et existantes y compris nouvelle stratégie chimique

ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk gkr 4 568 1 557 6 125 9 635 2 875 4 641 ngk ngk 57 91 28 40 74 11

2 Conseil superieur d'hygiène 21 Moyens de subsistance CSS 23 Recherche scientifique et technique 31 Services généraux Collecte données habitudes alimentaires

gkr ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 50 84 21 33 67 04

32 Microbiologie 33 Pharmacie-Bromatologie 34 Epidémiologie-Toxicologie 35 Pasteur 36 Biosafety

ngk 18 352 18 519 ngk 4 199 ngk 1 591 ngk 1 553 ngk ngk ngk ngk ngk 7 931 32 155 4 735 36 890 22 56 90 69 06 40

5 Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) 51 Personnel Cerva 52 Frais de fonctionnement 53 Contruction et installation Totaux pour le programme 25.56.5 DEVELOPPEMENT DURABLE 0 Développement durable 01 Personnel SPP Développement Durable Constructions, travaux d'aménagement et équipement Réunions d'études

ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 3 349 3 037 ngk 1 080 2 652 66 03 37 49 83 20

02 SPP Développement durable Totaux pour le programme 25.58.0 et pour la division organique 25-58 GESTION D'INCIDENTS ET DE CRISES (ICM) 0 Moyens de subsistance Fonctionnement télécommunication - télématique Frais de fonctionnement ICM Subsides à des administrations publiques locales Subsides aux organisations coupoles Subsides aux entreprises Provision actions développement durable - fédéral

ngk ngk ngk ngk ngk ngk ngk 1 935 ngk ngk ngk 11 519 300 199 5 928 10 391 316 518 56 90 27

03 Call Takers Dépenses patrimoniales Réseau 100 Equipement Aide médicale urgente Fonds Aide médicale urgente Subside Institut Scientifique de la Santé publique Vaccins obligatoires Subsides au Croix Rouge de Belgique et au Rode Kruis Vlaanderen Vaccins, médicaments bioterrorisme Institut scientifique de la Santé publique (ISP)

O, MIDDENSTAND EN ENERGIE --------- CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

lim lim lim lim lim 2 633 2 666 2 706 3 794 3 780 N ENERGIE

NOUVELLE DIVISION ORGANIQUE

0 Politique et stratégie. Totaux pour le programme 32.01.0 et pour la division organique 32-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES P.M.E., DES INDEPENDANTS, DE L'AGRICULTURE ET DE LA Totaux pour le programme 32.02.0 et pour la division organique 32-02 , P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Dépenses patrimoniales (à l'exclusion des dépenses informatiques). Frais de fonctionnement (à l'exclusion des dépenses informatiques). organes stratégiques. Rémunérations et indemnités des experts. Frais de fonctionnement. Dépenses patrimoniales (à l'exclusion de l'informatique). Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique.

1 960 2 118 1 114 2 850 3 098 1 916 20 505 23 121 15 063 8 094 7 854 28 684 31 307 22 999

DIVISION 03

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE POUR L'ENTREPRISE ET LA SIMPLIFICATION Totaux pour le programme 32.03.0 et pour la division organique 32-03 Totaux pour le programme 32.21.0 1 Aide à tous les départements. Paiement d'honoraires des docteurs et dentistes Rémunérations et allocations généralement quelconques :

14 172 14 294 13 784 lim 1 218 lim 1 288 lim lim lim lim 15 968 17 779 8 237 8 263 lim 14 607 15 477 15 583 lim 2 259 2 285

Totaux pour le programme 32.21.1 2 Aide logistique pour tout le Département 20 Frais de fonctionnement 22 Activités diverses 23 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 32.21.2 3 Traitement de l'information (ICT) 30 Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement pour la Présidence de la Belgique de l'Union européenne quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire. Société de l'information Enveloppe stratégique Remboursement des investissements économiseurs Frais de fonctionnement - formation.

Loyer des biens immobiliers durables. Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses).

27 188 27 442 26 569 lim lim lim 2 913 lim 4 932 5 036 4 896 lim 5 128 7 834

31 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 32.21.3 4 Subventions à des organismes externes Totaux pour le programme 32.21.4 5 Service d'encadrement Communication 50 Communication durables et des services. Manifestations économiques (arrêté royal du 9 avril 1962) tant en Belgique qu'à l'étranger (participations, interventions diverses, achat ou location de matériel) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses).

Subvention au Conseil central de l'Economie Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des Dépenses) l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Subvention au Bureau permanent de la Commission internationale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses).

Intervention dans les frais de publication de rapports et d'études, ainsi que dans les frais d'organisation de congrès et de colloques (cf.

art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention à l'Institut de l'Entreprise familiale de l'Etat auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public (cf. art. 08.01 -

chapitre 32

du Budget des Voies et Moyens). Registre d'entreprise - frais de fonctionnement. Registre d'entreprise - informatique.

1 017 1 033 1 252 1 272 1 210 78 464 83 336 74 911 2 128 2 498 1 741 1 980 1 982 4 478 4 480 3 228

51 Bilbliothèque Fonds Quetelet Totaux pour le programme 32.21.5 Totaux pour la division organique 32-21 DIVISION 41 ADMINISTRATION DE LA CONCURRENCE 0 Service de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.0 1 Conseil de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.1 Totaux pour la division organique 32-41 DIVISION 42 ADMINISTRATION DE L'ENERGIE

lim lim lim 5 545 5 648 4 060 8 454 7 880 7 115 3 900 3 979 3 641 12 354 11 859 10 756 fon 3 006 2 377 fon 3 403 3 405 2 876 8 951

03 Observatoire de l'Energie 04 Comité National de l'Energie Totaux pour le programme 32.42.0 1 Contrôle de la qualité des produits pétroliers FONDS D'ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS (FAPETRO) Totaux pour le programme 32.42.1 2 Amélioration des conditions de vie et de sécurité de la population, notamment par la transposition de directives européennes Investissements Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certaines machines électriques, appareils et canalisations quant à leurs garanties de sécurité.

Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers (frais de personelle). produits pétroliers nouvelle A.B. : Frais de fonctionnement CNE Achats de biens non durables Frais de personnel du Comité National de l'Energie Frais de personnel de l'Observatoire de l'Energie.

lim lim 8 594 lim 1 805 3 104 lim 2 411 1 217 1 193 lim lim lim 13 438 13 561 2 330 30 000 41 184 43 331 lim 26 533 26 284 8 881 3 575 lim 131 425 56 533 202 468 52 212 lim lim lim

Totaux pour le programme 32.42.2 3 Financement du passif nucléaire Totaux pour le programme 32.42.3 4 Fonds social mazout Totaux pour le programme 32.42.4 5 Subventions à des organismes externes Subvention pour frais de fonctionnement exceptionnels de l'Institut des Radioéléments (I.R.E.) (cf. Recherches dans le domaine de la fusion et recherches connexes (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) Remboursement aux fournisseurs d'énergie Intervention dans les frais de colloque organisés auprès des universités pour l'encouragement d'étudiants à la formation nucléaire.

Réductions sociales gaz et électricité Frais des fournisseurs Dotation à l'ONDRAF pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'IRE (partie bâtiments). Fonds social mazout Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'I.R.E. (partie déchets et combustibles irradiés). Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la T.V.A. sur les travaux du passif technique du C.E.N.

Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) essais de certains appareils quant à leurs caractéristiques énergétiques (y compris le matériel d'installation et les objets à tester).

lim 1 510 1 560 lim lim lim lim lim 18 798 19 088 18 113 lim lim lim 39 918 40 555 41 795 3 514 3 570 3 500 lim 1 284 1 279 lim 3 769 3 829 3 754 lim 4 500 69 762 75 265 70 797 lim

Totaux pour le programme 32.42.5 6 Etudes sur l'énergie Totaux pour le programme 32.42.6 Subvention à l'asbl plateforme interuniversitaire Avance récupérable IRE Etudes prospectives Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.4 du budget Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) Contribution de la Belgique aux programmes R. & D. dans le domaine de l'énergie (cf. art. 2.32.4 du Subvention AIE Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune JET (Joint European Torus) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses). Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf. Subvention de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour la recherche des radio-isotopes médicaux. Projet Halden de l'Agence pour l'énergie nucléaire Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.4 du budget Toelage IRENA - l'Agence internationale pour les énergies renouvlables

lim lim 1 521 lim lim 2 172 1 369 1 338 250 000 fon 148 329 299 203 131 606 151 732 302 608 134 482 3 342 7 219 1 329

8 Contribution de la Belgique aux activités à l'Entreprise Commune pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et d'autres activités de fusion. Totaux pour le programme 32.42.8 9 Domaine énergétique Fonds pour des investissmeents/dépenses dans le domaine énergétique Totaux pour le programme 32.42.9 Totaux pour la division organique 32-42 DIVISION 43 REGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE 0 Programme de subsistance.

Investissements en dépenses dans le domaine énergétique Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le support des activités de recherche ITER. développement et la fourniture de prototypes. Contribution directe à l'Entreprise Commune pour ITER. Contribution de la Belgique à l'approche élargie Euratom/Japon dans le domaine de la fusion. Subvention à AGORIA pour le financement de la cellule de contact portant assistance à l'industrie.

lim 5 043 5 053 9 526 lim lim lim 3 740 lim lim 1 486 1 479 4 795 lim lim lim lim 1 436 6 532 15 757

Totaux pour le programme 32.43.0 3 Protection du droit de propriété intellectuelle Totaux pour le programme 32.43.3 4 Distributions et expositions 40 Distributions et expositions 42 Exposition universelle Zaragoza (Espagne) 2008 43 Exposition universelle Shangaï (Chine) 2010 Totaux pour le programme 32.43.4 Totaux pour la division organique 32-43 Participation de la Belgique à l'exposition universelle à Shangaï en 2010. univereselle de Shangaï en 2010.

Subvention au Bureau international des Expositions à Paris (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). universelle à Saragosse en 2008. Subvention à l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (cfr. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais d'investissement).

Subvention à l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf. Subvention à l'Office européen des Brevets à Munich (cf. art. 2.32.4 du budget général des (frais de fonctionnement) Frais de fonctionnement du Conseil de la Concurrence

7 412 7 684 1 681 1 694 lim 9 690 9 698 9 720 lim 13 075 12 746 13 397 1 509 2 697 3 238 2 730 4 254 4 239 fon

DIVISION 44

POTENTIEL ECONOMIQUE 03 Coordination fédérale de la politique économique Totaux pour le programme 32.44.0 1 Politique agricole Totaux pour le programme 32.44.1 2 Actions du Fonds Agricole FONDS AGRICOLE Frais de fonctionnement et de missions confiées à des tiers. Dépenses d'intérêts du préfinancement par le Statut social des travailleurs indépendants des pensions anticipées dont jouissent les bénéficiaires de la loi du 23 décembre 1994. Subvention au Bureau d'intervention et de restitution belge (loi du 10 novembre 1967). Dépenses nécessitées par l'exécution de la politique d'encouragement des investissements étrangers en Belgique. Execution d'etudes

fon 2 440 2 960 2 244 2 807 3 346 2 574 1 447 lim lim lim lim 75 000 fon fon fon

Totaux pour le programme 32.44.2 3 Politique structurelle agricole Totaux pour le programme 32.44.3 4 Programme de recherche Totaux pour le programme 32.44.4 5 Banque Carrefour des Entreprises Fonds Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.44.5 Frais informatique Frais d'investissement Avance récupérable pour des programmes de recherche Airbus Aides aux investissements et à l'installation en agriculture (nouvelle réglementation).

Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. Mesures d'accompagnement dans le cadre du programme fédéral de développement rural (préretraite en agriculture). agriculture (ancienne réglementation).

lim - - 9 lim fon lim 2 500 fon fon 2 012 2 547 2 047 - 44 26 301 26 144 99 296 2 842 3 381 2 658 29 143 29 525 101 954 3 655 3 684

6 Subventions a des organismes externes Totaux pour le programme 32.44.6 7 Distributions et expositions FONDS POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS INTERNA- TIONALES 70 Exposition universelle à Saragosse (Espagne) 71 Exposition universelle Shangaï 2010 72 NOUVELLE ACTIVITE 73 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 32.44.7 Totaux pour la division organique 32-44 DIVISION 45 ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE P.M.E. nouvelle A.B. : Shangai 2010 Expo Shangai 2010: partie fédérale nouvelle A.B. : Expo Zaragoza 2008 Subvention B.I.E. à Paris Expo Shangai 2010: personnel Subvention à l'asbl Belgian Bioindustries Association - BBA.

4 820 4 826 4 738 lim lim lim 1 008 1 414 1 261 1 220 3 543 3 592 2 217 8 363 8 418 6 955

Totaux pour le programme 32.45.0 1 Subventions aux organismes externes et dépenses diverses. 10 Divers Totaux pour le programme 32.45.1 Totaux pour la division organique 32-45 Dotation au CeFiP - Centre de Connaissances du Financement des Petites et Moyennes Entreprises Dotation au Fonds de participation des Petites et moyennes entreprises Subvention au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Subventions à des organismes, institutions et personnes s'occupant, sur le plan national ou international, de la promotion des PME et de la défense des indépendants. (cfr. art 2.32.4 du Budg et général des Dépenses) Promotion des PME au niveau international Subventions à la recherche appliquée dans le secteur des P.M.E.(cfr. art.2.32.4 du Budget Promotion, information et communication en matière de guichets d'entreprise.

Audit, étude pour les guichets d'entreprises Promotion de l'artisanat l'informatique pour le Contact Center.

11 230 11 790 1 803 1 721 1 173 lim lim 15 661 15 704 16 033 1 231 1 179 1 940 1 730 1 668 3 171 3 014 2 847 fon 1 410 1 149 1 780 1 783 1 391

DIVISION 46

ADMINISTRATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE 04 Application de la législation sur les poids et les mesures Totaux pour le programme 32.46.0 1 Application du système fédéral d'accréditation et de certification FONDS POUR LA COUVERTURE DES FRAIS D'ACCREDITA- TION ET DE CERTIFICATION Totaux pour le programme 32.46.1 Couverture des frais de personnel de BELAC. Couverture des frais de fonctionnement de BELAC. Achat d'appareils dynamométriques et instruments de mesures en vue de l'équipement du bâtiment construit pour le Service de la Métrologie Frais d'études, enquêtes.

1 097 1 207 fon fon fon 5 289 4 904 3 617 6 189 5 504 4 940 fon fon 5 864

2 Application de la législation sur le Plateau Continental FONDS POUR LES EXPLOITATIONS DE SABLE - PLATEAU CONTINENTAL DE LA BELGIQUE Totaux pour le programme 32.46.2 3 Application de la législation sur les jeux de hasard

FONDS JEUX DE HASARD

Totaux pour le programme 32.46.3 Financement du contrôle des jeux de hasard par le Service de la Métrologie.(Investissements) Affiliation à l'EOTA (European Organisation for Technical Approval), obligation inhérente à la directive CE 89/106 Produits de construction, et à l'EUAtc (Union Européenne pour l'agrément technique dans la construction). Service de la Métrologie.(personnel) Service de la Métrologie.(fonctionnement) Financement des études sur les conséquences éventuelles au niveau marin de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental.

Frais de fonctionnement du fonds pour l'exploitation du plateau continental. Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. Frais de personnel du Fonds d'exploitation de sable.

lim lim lim 4 167 4 233 4 150 lim lim 2 727 2 674 7 473 7 326 23 276 23 440 23 613 2 958 2 852 2 301 26 234 26 292 25 914 11 811 12 538 1 707 1 659 14 429 14 456 15 091

Totaux pour le programme 32.46.4 5 Normalisation Totaux pour le programme 32.46.5 Totaux pour la division organique 32-46 DIVISION 47 CONTROLE ET MEDIATION Totaux pour le programme 32.47.0 et pour la division organique 32-47 Subvention aux centres de recherches collectifs pour leurs actions en matière de "cellules brevets". Subvention aux NBN pour missions propres Subvention aux organismes métrologiques internationaux (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses) Recherches prénormatives et Antennes-Normes Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (cfr. art. 2.32.4 du Budget géné- Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des

17 242 17 555 3 662 3 654 1 103 1 250 22 678 22 652 22 976 2 782 3 090 2 951 1 500 1 569 4 282 4 659 1 398 1 408 fon

DIVISION 48

STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE 03 CENSUS 2011 Totaux pour le programme 32.48.0 1 Enquêtes occasionnelles FONDS INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE. 11 Enquête SILC Frais de fonctionnement pour l'exécution de l'enquête SILC. Frais de fonctionnement informatique du fonds INS Allocations et indemnites pour les agents enqueteurs - SILC - Allocations et indemnités pour les agents enquêteurs. Frais de fonctionnement du fonds INS. Personnel contractuel. rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques.

lim 1 271 lim 1 811 1 825 2 105 1 867 1 877 1 367 3 678 3 702 3 472 2 415 3 091 lim lim 24 499 24 485 25 088 26 366 26 362 26 455 lim lim lim

12 Enquêtes diverses Totaux pour le programme 32.48.1 Totaux pour le programme 32.48.4 Totaux pour la division organique 32-48 DIVISION 49 CONSOMMATION Totaux pour le programme 32.49.0 1 Protection du droit à la consommation Bel-IDB Dépenses généralement quelconques en matière d'information des consommateurs(cfr. art. 2.32.4 Point de contact unique pour les produits de consommateurs. Commission pour la sécurité des consommateurs.

Sécurité des produits de consommateurs. Subvention aux sociétés statistiques nationales Subvention à l'Institut international de Statistique à la Haye (cf. art. 2.32.4 du budget général Dépenses de fonctionnement généralement quelconques liées à l'exécution de l'enquête socio-économique. Allocations et indemnités pour les agents enquêteurs

1 705 lim lim 1 923 1 957 1 862 - 5 202 - 4 872 - 2 943 7 600 2 800 2 700 2 398 - 2 072 - 243 fon 2 670 4 485 3 130 4 629 - 402 lim lim lim lim lim 2 607 2 650 2 363 5 407 5 780

Totaux pour le programme 32.49.1 2 Lutte contre le surendettement FONDS DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT Totaux pour le programme 32.49.2 3 Subvention à des organismes externes. Totaux pour le programme 32.49.3 Totaux pour la division organique 32-49 Subside à Prosafe (best practice market surveillance). Subvention à l'Observatoire du Crédit Subside à l'ICSMS [Internet supported Communication System for Market Surveillance] Subvention au Service Médiation Banques Soutien au Point de contact européen.

Frais de personnel de la cellule administrative du Fonds de lutte contre le surendettement. Paiement des honoraires, émoluments et frais des médiateurs d'endettement via le Fonds de lutte contre le surendettement. Subventions a des associations dans le cadre de la protection et de l'information des consommateurs. Subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) Subside à l'a.s.b.l.

Commission des Litiges Voyages (cf. art . 2.32.4 du budget général des

ENERGIE

lim 8 250 9 250 10 847 5 650 fon fon 10 000 15 650 - 10 000 9 123 9 317 8 978

DIVISION 50

AIDE A L'INDUSTRIE 1 Charbonnages. 10 Assainissement Totaux pour le programme 32.50.1 et pour la division organique 32-50 Mesures sociales Energie 1 Fonds de réductions forfaitaires pour le chauff au gasoil de chauffage Fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage Totaux pour le programme 32.52.1 et pour la division organique 32-52 DIVISION 60 BUREAU FEDERAL DU PLAN 1 Dotation au Bureau fédéral du Plan Totaux pour le programme 32.60.1 et pour la division organique 32-60 Réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz ou électrique Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art. Subventions au personnel des charbonnages touché par des mesures de fermeture (cf. art. 2.32.2 et

4 343 3 949 2 207 lim lim lim lim 1 624 1 456 lim lim lim lim lim lim lim 8 913 361 185 527 516 428 646 23 870 30 295 13 831 385 055 557 811 442 477

DIVISION 61

JARDIN BOTANIQUE DE MEISE 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 32.61.0 et pour la division organique 32-61 TOTAUX POUR LE BUDGET 32 fixe pour les établissements scientifiques Dépenses d'investissements relatives à l'infor- Dédommagement à des tiers Participation à des foires, concours et expositions à l'informatique Subventions aux stations de recherche rables et de services y compris les dépenses de consommation spécifiques des établissements et stations de recherche scientifique Dépenses diverses de service social Réunions d'étude

EIT EN VERVOER ET TRANSPORTS

lim 1 396 1 438

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA MOBILITE

Totaux pour le programme 33.01.0 et pour la division organique 33-01 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA MOBILITE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 33.11.0 et pour la division organique 33-11 33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS

lim lim 12 724 11 249 10 231 3 388 3 421 2 998 lim 5 049 5 293 4 636 lim lim 3 978 lim lim 22 622 lim lim 3 795 3 033 lim 1 882

02 Service d'encadrement TIC Couverture de déficits des comptables ordinaires Intérêts de retards pour factures payées en retard Location et entretien de matériel de bureau. Rémunérations et allocations quelconques: Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National dépenses informatiques. Dépenses diverses du service social (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses).

Couverture de déficits de compte d'ordre de trésorerie personnel statutaire définitif et stagiaire. Rentes aux membres du personnel de l'ex-département des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes suite à des accidents de travail.

1 365 1 474 lim 1 669 1 714 lim lim 1 200 31 252 54 722 25 368 lim lim lim 22 329 22 320 22 720 23 063 54 629 55 368

03 TIC Sécurité routière 04 TIC permis de conduire des véhicules lourds Totaux pour le programme 33.21.0 1 Etudes et actions en matière de Mobilité et de Transport 10 Etudes et actions Totaux pour le programme 33.21.1 2 Expertise et support fonctionnels en Mobilité 20 Mobilité Durable 21 Intermodalité Totaux pour le programme 33.21.2 Totaux pour la division organique 33-21 Actions et études intermodalité Promotion du transport combiné de marchandises Dépenses liées à l'exécution de l'enquëte menée en collaboration avec le SPP Politique Scientifique sur les déplacement des belges.

Promotion Mobilité durable Frais liés au fonctionnement du Système de Trafic en Temps Réel START-SITTER Etudes et actions en matière de mobilité et Subsides en matière de Mobilité et de Transport. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses) Frais liés à la traçabilité des véhicules et à la plateforme des contrôleurs. Frais liés à la mise en application en Belgique de la directive CEE 2003/59 relative au permis de conduire des chauffeurs de véhicules lourds

lim 322 883 320 983 317 320 lim 323 402 321 542 317 848 8 539 9 299 8 440

Transport. Totaux pour le programme 33.40.1 et pour la division organique 33-40 SERVICES GENERAUX. 5 Entreprises publiques. 50 Modernisation des entreprises publiques 52 LA POSTE 53 BELGACOM: Plan PTS Totaux pour le programme 33.41.5 et pour la division organique 33-41 DIRECTION GENERALE TRANSPORT TERRESTRE Avantages sociaux accordés aux agents du Service Radio- Télévision Redevances et du Service Radio Maritime qui ont opté pour le retour à Belgacom.

Dépenses en vue de couvrir les frais de conseils externes stratégique, financier et juridique dans le cadre de la modernisation et de la valorisation des entreprises publiques. Rémunération des frais occasionnés à la Poste pour l'exercice des tâches de services publics qui lui sont confiées. Etudes et actions en matière de Mobilité et de (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses).

lim lim 9 879 11 403 10 040 lim lim 858 779 863 265 869 909 lim 610 858 lim 10 940 7 428 7 803 lim 20 878 14 350 3 200 lim lim 6 324 7 246 7 332 lim 2 300

Totaux pour le programme 33.51.0 1 Transport ferroviaire 10 Exploitation ferroviaire Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains à grande vitesse, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB. Contribution pour les avantages accordés aux bénéficiares du statut OMNIO, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Exécution des décisions dans le cadre du "plan-Rosetta" Contribution destinée à la couverture des coûts nets d'entretien, de gestion et d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, à liquider par virement dans les écritures au profit d'Infrabel et de la SNCB Holding (pour mémoire). voyageurs assuré par des trains du service RER, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Etudes et évaluations relatives au transport par voie ferrée voyageurs assuré par des trains du service ordinaire, à liquider par virement dans les Part contributive de la Belgique dans les dépenses de l'Office central des Transports internationaux par chemin de fer, à Berne. bles (à l'exclusion des dépenses informatiques). rables et de services (à l'exclusion des dépenses

lim 2 039 1 186 lim 3 891 3 984 lim 110 658 201 610 lim 1 333 lim 9 143 lim 15 000 lim 172 120 169 162 lim 12 770 12 601 12 244 lim 20 094 16 695 19 524 lim 16 571 17 963 lim 375 072 241 022 1 208 172 lim 841 314 544 994 lim 170 199 172 325

11 Investissements ferroviaires Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements, à liquider par virement dans les écritures Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB Holding en vue du financement des investissements, à liquider par virement dans les écritures Contribution au Conseil Consultatif des Usagers liquider parvirement dans les écritures Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage, à liquider par Holding Contribution au financement des travaux TGV, a da la SNCB Holding Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation des gares et parkings, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Holding Contribution destinée à couvrir les frais de formation du personnel, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Holding Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo, à liquider par Contribution au financement du nouveau matériel roulant RER, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Holding l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, à d'Infrabel l'exploitation de l'infrastructure ferroviaires du RER, à liquider par virement dans les écritures au profit d'Infrabel Contribution pour la liaison Antwerpen-Noorderkempen, à liquider par virement dans les Intervention pour l'action GoPass à destination des plus de 16 ans, au profit de la SNCB

lim 230 609 222 066 210 709 2 881 215 2 517 675 2 968 235 3 759 - 511 3 248 1 894 fon fon fon 2 501 fon fon - 234 - 1 894

13 S.N.C.B. - Masse des pensions 16 Tranfert fonds RER Totaux pour le programme 33.51.1 2 Autorité de Sécurité Fonds relatif au fonctionnement de l'Autorité de sécurité ferroviaire. - Désaffectation de moyens 20 Personnel et Fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.2 Paiement pour personnel détaché. quelconques : personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer. Compensation en ce qui concerne les accidents de travail. Transferts au fonds RER géré par la SNCB Holding, profit de la SNCB Holding

- 37 fon - 175 - 82 lim lim lim lim 1 236 2 892 330 2 529 078 2 978 275 3 640 1 976 2 895 970 2 529 487 2 980 251

3 Organisme d'enquête sur les accidentsferroviair Fonds relatif au fonctionnement de l'organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires. 30 Personnel et fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.3 4 Service de Médiation et de Traitement des Plaintes 40 Personnel et Fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.4 Totaux pour la division organique 33-51 Rémunération du service de médiation et traitement des plaintes ferroviaires Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires.

6 634 6 824 6 220 lim 1 316 lim 10 314 8 656 8 383 lim lim

DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN

Totaux pour le programme 33.52.0 1 Régulation du trafic aérien et coopération internationale 11 Cotisations à des institutions internationales à l'étranger. 13 Stations météorologiques et de sécurité Cotisation de la Belgique à la Joint Aviation Authorities (JAA).(cf. art. 2.33.3 Budget général Quote-part de la Belgique dans les frais d'exploitation des stations météorologiques et de sécurité de la navigation aérienne dans l'Atlantique Nord (Montréal). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Paiements pour Personnel détaché. Participation à l'entretien de la Low Airdatabase (cfr. art. 2.33.3 du budget général des dépenses). Frais de fonctionnement pour la représentation des Etats ABIS dans l'International Civil Aviation Organisation personnel du Belgian Supervising Authority for Air Navigation Services.

lim lim 2 050 lim 2 021 7 908 9 513 9 034 2 901 3 003 3 194 - 191 - 197 10 618 12 325 12 031 fon fon fon fon

14 I.C.A.O., C.E.A.C. et A.B.I.S. Totaux pour le programme 33.52.1 4 Aéroport de Bruxelles - National 41 Aéroport de Bruxelles-National: terrains Totaux pour le programme 33.52.4 5 Fonds pour le financement et l'amélioration des Moyens de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête et des Programmes de Prévention de l'Aéronau- FONDS POUR LE FINANCEMENT ET L'AMELIORATION DES MOYENS DE CONTROLE, D'INSPECTION ET D'ENQUETE ET DES PROGRAMMES DE PREVENTION DE L'AERONAUTIQUE 51 Agréation des entreprises et inspections (sécurité).

Frais d'études en relation avec l'amélioration de la qualité des contrôles et inspections. conques: Dépenses permanentes pour achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des Frais d'assainissement du sol pour la vente de terrains de l'Etat à Belgocontrol, à BAC et aux particuliers Achat de terrains qui doivent permettre l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles - National et les aides à la navigation aérienne ainsi que les frais qui y sont liés.

Quote-part de la Belgique dans les dépenses de fonctionnement de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (I.C.A.O. Montréal) et de la Commission Européenne d'Aviation Civile (C.E.A.C. Paris). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Frais d'assainissement et d'expertise associés

fon fon fon fon fon fon fon fon fon fon fon fon 4 417 2 520 6 201 9 511

52 Enquêtes accidents et incidents 53 Sûreté Totaux pour le programme 33.52.5 7 Service de médiation 71 Frais de fonctionnement durables et de services (à l'exclusion des Contributions à des organisations internationales (cf. art. 2.33.3 du budget général des dépenses). quelconques : personnel autre que statutaire. Achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques). Achat de biens meubles durables. quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire. Contributions à des organismes internationaux

12 934 10 275 10 944 17 351 14 692 13 464 9 588 9 831 8 934 lim

Totaux pour le programme 33.52.7 8 Institut des nuisances sonores 80 Dépenses de personnel 81 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 33.52.8 Totaux pour la division organique 33-52 DIRECTION GENERALE TRANSPORT MARITIME 04 Dépenses de fonctionnement des services Achats spécifiques en vue de l'exécution des obligations de l'Etat fédéral en ce qui concerne la navigation. Dépenses permanentes pour achat des biens non du- Rémunérations de l'Institut des nuisances sonores Frais de fonctionnement de l'Institut des nuisances sonores durables (à l'exclusion des dépenses

lim lim lim lim lim 1 211 lim lim lim lim 12 431 12 321 10 665 lim lim lim 12 739 12 629 10 908

05 Revision du droit maritime 06 Long Range Identification and Tracking System 07 Corporate Flag State Governance Totaux pour le programme 33.53.0 2 Marine marchande (conventions internationales, promotion et développement de la marine marchande et de la pêche maritime.) 22 Respect des engagements internationaux Totaux pour le programme 33.53.2 Totaux pour la division organique 33-53 Quote-part de la Belgique dans les frais résultant de l'organisation d'un service de patrouille pour l'observation des icebergs dans l'Atlantique Nord (cf. art.

2.33.3 Budget général des dépenses). Subventions, cotisations et contributions aux diverses organisations internationales. Contribution de la Belgique à l'Organisation maritime intergouvernementale (O.M.I., Londres) (cf.

art. 2.33.3 Budget général des Dépenses). Dépenses pour l'acquisition des biens meubles durables pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques) l'informatique pour le CFSG rables et de services pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques). dépenses diverses de fonctionnement pour le CFSG relatives à l'informatique l'informatique pour LRIT Rémunération et allocations généralement quelconque: personnel CFSG Frais informatiques divers liés aux travaux de revision du droit maritime.

Dépenses diverses de fontionnement pour LRIT Frais divers liés aux travaux de revision du droit maritime hors frais informatiques.

- 5 1 047 - 215 fon fon 10 090 10 456 1 883 2 100 1 895

SERVICE DE REGULATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET

DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRUXELLES- NATIONAL 1 Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles Fonds relatif au fonctionnement du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation du aéroport Bruxelles-National 11 Dépenses de personnel 12 Frais de fontionnement Totaux pour le programme 33.54.1 et pour la division organique 33-54 DIRECTION GENERALE MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE Rémunérations direction contrôle et surveillance du contrôle technique. ques : personnel "plans d'actions en matière de la securité routière". Dépenses de fonctionnement informatiques Rémunérationset allocations généralement quelconques du personnel Achat biens non-durableset services

lim 13 125 14 982 13 183 lim 171 837 241 950 234 748 125 030 125 084 - 143 296 724 366 837 359 692 lim lim lim

03 Autres dépenses de fonctionnement. Totaux pour le programme 33.56.0 1 Mobilité. Totaux pour le programme 33.56.1 2 Direction infrastructure de transport. Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles 21 Accord de Coopération Etat Fédéral - Région de Bruxelles Capitale Accord de Coopération Etat Belge/Région de Bruxelles-Capitale - 93-94 Accord de Coopération Etat Fédéral/Région de Bruxelles Capitale (art.

43 de la loi du 12 janvier 1989) Liaison ferroviaire: Quartier Leopold - Schuman - Josaphat. Etudes, ouvrages d'infrastructure, équipement électro-mécanique, frais divers... Frais d'exploitation et d'entretien ordinaire d'installations électriques et électromécaniques établies par l'Etat. Frais de toute nature, relatifs à l'entretien de ces installations y compris l'équipement du personnel.

Indemnités à des tiers. Affiliation à des organismes belges et internationaux. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des

4 234 3 597 1 535 1 100 fon fon fon fon fon fon 5 100 6 600 fon 1 300 fon 11 000 fon fon fon 2 725 fon fon 3 300 fon 2 724 fon 1 345 fon

22 Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles Subvention au Conseratoire Royal de Musique de Bruxelles Subvention à l'Institut Royal des Sciences Naturelles Subvention à la Cinémathèque Royale de Belgique Liaison ferroviaire : Quartier Léopold - Schuman - Josaphat. Travaux, frais divers d'investissements. Subvention au Théatre Royale de la Monnaie Subvention au Musée Juif de Belgique Subvention au Centre d'arts contemporains "Wiels" Promotion exceptionelle de projets d'excellence scientifique et médicale - soutien aux Communes Subvention à l'association Aula Magna Achat terrains et immeubles Subvention à la Chapelle Brugmann Subvention au centre culturel UE Rachat des terrains SNCB Intervention dans "l'expérience exploitation" de la ligne 26 ou autres initiatives pour la promotion du R.E.R.

Subvention au Musée de l'Europe Intérêts de retards pour factures payées en retard Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire dépenses informatiques)

fon fon fon fon 131 612 153 050 106 454 fon 5 000 fon 149 913 195 000 117 742 146 811 2 312 lim 4 120 4 039 3 912 lim 1 050 lim

Totaux pour le programme 33.56.2 4 Organisation et sécurité du transport privé par route

FONDS RELATIF

A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL 40 Immatriculation des véhicules automobiles Frais afférents au financement d'une aide externe à la réalisation de la modernisation de la D.I.V. Dépenses pour l'acquisation de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques). Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV). Achat de plaques, de certificats d'immatriculation et autres formulaires ou documents relatifs à l'immatriculation des voitures.

Entretien du matériel informatique et achat de software pour le traitement journalier des demandes d'immatriculation. Bruxelles Capitale (Art. 43 de la loi du 12 janvier 1989). Subvention pour l'achat de rames de métro de type BOA Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égoûts imposé par l'Etat en vue de l'exécution de travaux publics.

Subvention pour la rénovation du Pavillon de l'Octroi Bruxelles Capitale - Transferts de capital pouvoirs locaux

lim lim lim 2 320 lim lim fon fon fon fon fon fon

41 Promotion de la sécurité routière 42 Délivrance de permis de conduire 43 Agréation de véhicules types 44 Transports exceptionnels Rétrocession aux Régions d'une partie des recettes provenant de l'alimentation du fonds budgétaire pour le transport exceptionnel. Rémunérations et allocations généralement quelcon Coûts liés à des contrôles de conformité exercés dans le cadre des directives européennes relatives aux conditions d'homologation des véhicules automobiles, leurs remorques et leurs accessoires.

Banque de données centrale permis de conduire: Investissement ICT banque de données centrale permis de conduire Frais de fonctionnement banque de données centrale Subsides en rapport avec la sécurité routière Dépenses de fonctionnement du service chargé de l'application de la loi relative au permis de conduire (imprimés, rétributions et indemnités de déplacement des commissaires aux examens du permis de conduire, etc...).

Sécurité routière : - achat de signaux F1 et F3 destinés à délimiter les agglomérations; - application de la procédure d'action d'office. Etudes en rapport avec la sécurité routière.

fon lim lim lim 9 561 9 174 5 420 1 354 10 915 10 424 22 686 24 230 19 093 151 267 196 250 173 953 220 480 136 835 1 337 1 592 1 774

45 Homologation véhicules Totaux pour le programme 33.56.4 Totaux pour la division organique 33-56 Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du SPF Mobilité et Transports 0 Programmme de subsistance 03 Autres dépenses de fonctionnement Rémuneration et allocations généralement quelconque: personnel homologation Etudes pour homologations et centres de contrôle technique.

lim lim lim 1 175 1 111 2 651 2 868 2 126 lim lim 3 322 767 2 980 502 3 395 967 160 156 201 883 122 238 3 482 923 3 182 385 3 518 205

04 Dépenses diverses et variées. Totaux pour le programme 33.57.0 et pour la division organique 33-57 1 Charges du passé. 12 Transport terrestre : S.T.I. 14 Travaux Publics Totaux pour le programme 33.58.1 et pour la division organique 33-58 TOTAUX POUR LE BUDGET 33 Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics.

Dépenses découlant de la liquidation de la RTM Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains. Dépenses diverses pour le Service Social. Travaux d'assainissement des sols ex-RTM.

TEGRATIE, ARMOEDEBESTRIJDING

E ECONOMIE ------- E, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE MIE SOCIALE

4 237 4 423 3 582 2 205 1 918 lim lim 1 067 1 464 1 143 lim lim lim lim 2 904 2 908 lim lim

DIRECTION INTEGRATION SOCIALE

04 CONTENTIEUX 08 INFORMATIQUE INTEGRATION SOCIALE ATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Investissements informatiques Charges locatives Frais de fonctionnement bâtiments Honoraires d´avocats Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Rénumérations médiateurs de terrain Intérêts de retard pour factures payées en Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire

fon 12 473 13 128 10 568 12 503 13 158 10 784 lim 1 025 1 060 1 148 lim lim lim lim 10 856 6 656 6 507 lim 2 417 1 860 lim 1 013 lim 575 629 548 404 510 282 lim 9 242 8 930 lim lim

TION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

09 INFORMATIQUE FONDS SOCIAL MAZOUT Totaux pour le programme 44.55.0 1 SECURITE D'EXISTENCE 11 SECURITE D'EXISTENCE 12 SECURITE D'EXISTENCE GROUPES CIBLES Allocations aux organisations groupes cibles Actions humanitaire Subside CPAS droit à l'intégration sociale Prime d´installation sans - abris Fracture numérique Service de lutte contre la pauvreté Subside CPAS participation sociale et culturelle Soins aux drogués en cure Indemnisation des victimes du drame du Heysel 29 mai 1985 Fracture numérique bis Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté Etudes, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale Informatique Fonds Mazout

lim 331 665 265 114 292 706 lim lim lim lim lim lim 935 590 836 765 824 999 - 1 125 lim 300 478 246 855 237 085 fon

Totaux pour le programme 44.55.1 3 ACCUEIL DES REFUGIES FONDS EUROPEEN POUR REFUGIES 35 AGENCE FEDERALE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D' ASILE 36 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 44.55.3 4 ECONOMIE SOCIALE 41 PERSONNEL 42 ECONOMIE SOCIALE Dotation à l'Agence Fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile Prix de la Pauvreté - CPAS Prix de la Pauvreté - asbl Prix de la Pauvreté - particuliers Organe d'exécution Année de la Pauvreté Prix de la Pauvreté - Entreprises Subsides CPAS Loi 2-4-65 Rénumérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire dans le cadre de l' année contre la pauvreté

lim lim 2 137 lim lim lim 4 387 4 656 4 481 lim lim lim 67 000 66 109 lim 1 278

Totaux pour le programme 44.55.4 5 POLITIQUE DES GRANDES VILLES 51 PERSONNEL 52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Investissements informatique Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets innovants Subsides Commission paritaire de location Subsides grandes villes Subsides dans le cadre de la politique de la ville Contributions aux réseaux internationaux Frais pour missions, études, expertises, conférences et autre manifestations organisées dans le cadre de la politique des grandes villes, y compris les collaborations internationales Subside à l'approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable Fonds de l'économie sociale et durable-moyens pour augmentation de capital Subsides aux organismes Fonds Stade Ouvert Etudes et recherches en économie sociale, communication et promotion de l´économie sociale Subsides aux acteurs d´économie sociale ayant un statut de sociétés

lim 1 205 1 181 70 500 70 784 69 640 1 323 428 1 172 188 1 146 773 1 323 458 1 172 218 1 146 989 lim lim

53 POLITIQUE DES GRANDES VILLES Totaux pour le programme 44.55.5 Totaux pour la division organique 44-55 GESTION FEDERALE DES FONDS SOCIAUX EUROPEENS Totaux pour le programme 44.56.0 1 CONTRIBUTION FEDERALE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI 13 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL PROGRAMME OPERATIONNELLE 2000-2006 14 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL- PROGRAMME OPERATIONNELLE 2007-2013 Assistance technique Subside dans le cadre de la contribution fédérale Programme Opérationnelle 2000-2006 Programme Opérationnelle 2007-2013 Dépenses permamentes pour achat de biens non du- Rémunérations : personnel autre que statutaire Transfert aux CPAS en matiere de personnes régularisées

lim 2 643 7 502 7 530 8 185 fon 5 463 5 370 5 191 fon fon fon fon fon fon fon fon

Totaux pour le programme 44.56.1 2 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 2007-2013 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION - Autorisation d'engagement 21 VOLET INTÉGRATION SOCIALE 22 VOLET EMPLOI 23 AUTRES PROJETS{innovation, diversité} 24 ASSISTANCE TECHNIQUE EMPLOI ET INTÉGRATION SOCI Rémunérations non-statutaires Subside Emploi axe 2, priorité 3 Subsides intégration social axe 2 Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - complément de traitement médiateurs de terrain Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - fonctionnement médiateurs de terrain Subsides Emploi axe 2, priorité 3 en faveur du ASBL EMPLOI Subsides Emploi axe 2, priorités 1 et 2 en faveur des universités du SPF Emploi Subsides Emploi axe 2, priorité 1 et 2 nouvelle A.B. : Rémunérations non statutaires Subsides Intégration Sociale axe 1

fon 7 048 2 797 fon 1 739 1 832 fon fon

Totaux pour le programme 44.56.2 3 FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI RELATIF AUX PROGRAMMATIONS ANTERIEURES A 2007 FONDS SOCIAL EUROPEEN BELGE 31 INTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR DES PROJETS NATIONAUX - PROGRAMMATION 2000-2006 Totaux pour le programme 44.56.3 4 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE - VOLET INTEGRATION SOCIALE RELATIF A LA PROGRAMMATION 2000-2006 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE 41 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE Frais de fonctionnement cellule Fonds d'économie Financement projets Subsides pour des projets de la programmation 2000-2006 Dépenses d'investissement informatiques

Totaux pour le programme 44.56.4 5 FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT DE PAYS TIERS FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT 51 FONCTIONNEMENT Totaux pour le programme 44.56.5 Totaux pour la division organique 44-56 TOTAUX POUR LE BUDGET 44 Cofinancement Rénumérations: personnel autre que statutaire

NSCHAPSBELEID QUE SCIENTIFIQUE

6 004 5 835 5 812 1 372 1 467 lim lim lim lim 9 162 9 543 9 040

Totaux pour le programme 46.21.0 et pour la division organique 46-21 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Remboursement des investiments en économie d'energ ie bles; à l'exclusion des dépenses informatiques. Paiements à du personnel détaché Intérêts de retard pour paiements tardifs Présidence belge de l'UE Frais de déménagement Promotion de la politique scientifique. Actions EMAS Conseil fédéral de la Politique scientifique : rables et de services; à l'exclusion des dépenses indemnité annuelle du Président. personnel autre que statutaire.

46 215 48 932 52 549 4 000 2 578 50 215 52 932 55 127 3 729 4 243 2 035 2 313 1 945 lim 3 269 3 545 3 095 lim lim 1 122 lim 1 286 lim 24 723 24 609 24 246 lim 1 240 lim fon lim

1 Recherche et développement dans le cadre Fonds de remploi de remboursement d'avances récupérables, de redevances, et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers. 11 Programmes et actions de R-D Initiative gouvernementale Subvention à l'asbl " Fondation Prince Laurent". Tranferts relatifs aux pôles d'attraction interuniversitaires pour le financement des dépenses de toute nature.

Financement de l'appui scientifique à la politique fédérale en matière de drogue. Financement d'études, de recherches,de publications et de missions pour compte de tiers. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national. Financement du programme de retour de la compétence scientifique belge. La science pour une développement durable - mesures d'accompagnement Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre national et des pôles d'attraction interuniversitaires conques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion des programmes et actions de R&D national et des pôles d'attraction interuniversitaires. interuniversitaires. personnel statutaire définitif et stagaire.

lim lim 14 964 15 198 14 803 lim lim lim 1 756 lim lim lim lim lim lim 8 340 8 474 8 406 lim 59 642 60 080 133 269 5 925 6 717 6 195 65 567 66 797 139 464 44 290

12 Base belge en Antarctique 13 Académies et commissions 14 Programmes aéronautiques 15 Services de l'Etat à gestion séparée Totaux pour le programme 46.60.1 Dotation au réseau télématique public belge (BELNET). nouvelle A.B. : Dotation CCBM Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus. Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST). Subvention au patrimoine de l'Académie des Sciences d'Outre-mer.

Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België. Subvention à l'Academia Belgica à Rome Subvention à l'Institut Historique Belge à Rome Investissement & transport pour la base belge en Antarctique Académie Royale des sciences d'outre mer: rémunérations et allocations généralement quelconques pour le personnel autre que statutaire. ques pour le personnel contractuel pour la base belge en Antarctique Gestion et fonctionnement de la base belge en Transferts relatifs aux pôles d'attraction techlogiques pour le financement des dépenses de toute nature.

Subvention destinée au recrutement de chercheurs supplémentaires au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux dans le cadre des mesures de soutien de la politique de recherche inscrite dans le plan pluriannuel pour l'emploi.

lim lim 2 630 4 669 2 087 lim 1 019 lim 2 502 4 292 2 018 lim 159 627 162 055 142 430 lim 48 000 66 077 2 812 2 857 2 801 lim 17 171 15 444 17 013 lim

2 Recherche et développement dans le cadre inter- 21 Programmes et actions de R-D - Initiatives gouvernementales 22 Activités spatiales 23 Collaborations internationales diverses Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique. Participation belge dans les frais de fonctionnement des secrétariats EUREKA (technologique et audiovisuel) Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique.

Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). Subvention à l'Institut von Karman. Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux Participation belge aux activités de l'Agence Spatiale Européenne (ASE). programmes spatiaux. Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R&D du Spatial.

Dépenses de fonctionnement relatives à la Haute Représentation belge pour la politique spatiale. Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre international Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international. ques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R-D dans le cadre international. cadre international.

lim 236 799 259 967 169 652 45 245 46 003 44 808 18 162 18 466 15 982 lim 7 252 7 309 7 161 lim 5 410 5 140 5 018 lim 1 549 1 389 1 336 lim 4 314 3 301 lim 1 366 1 371 1 344 lim 1 405 1 368 1 641 lim 1 444 1 435 lim 7 726 7 544 7 385 lim 3 860 3 541 3 465 lim 5 530 5 262 5 143 lim 4 515 4 350 4 260 lim 1 513 1 434

Totaux pour le programme 46.60.2 3 Etablissements scientifiques fédéraux et assimilés 30 Personnel des établissements 31 Pôle "Documentation" 32 Pôle "Espace" 33 Pôle "Nature" 34 Pôle "Art" Dotion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique. Dotation au Musée royale d'Afrique centrale.

Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Dotation secteur commun. Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Dotation à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Dotation à l'Observatoire royal de Belgique. Subvention au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et sociétés contemporaines". Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique.

Dotation à la Bibliothèque royale Albert

I. Dotation aux Archives générales du Royaume. nel statutaire définitif et stagiaire. nel autre que statutaire. Subventions aux organismes internationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België.

lim lim 2 750 2 794 4 739 lim lim lim 4 169 4 236 4 153 lim 1 884 lim lim lim 4 261 4 329 4 244 123 521 123 554 117 770 lim lim lim

35 Activités internationales 36 Organismes auprès des établissements scientifique fédéraux. 37 Divers Totaux pour le programme 46.60.3 4 Enseignement - Formation - Activités éducatives 41 Institutions d'enseignement supérieur 42 Fondation universitaire Subvention à la Fondation universitaire - Frais de fonctionnement et de publication. Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans Lapôtre (Paris) en vue de couvrir le remboursement (capital et intérêts) d'un emprunt destiné à la rénovation du bâtiment de la Fondation.

Fondation Biermans-Lapôtre - enseignants détachés à la direction de la Fondation àParis. Renforcement de la capacité de recherche des Etablissements Scientifiques Fédéraux Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) Dotation spécifique aux Etablissements scientifiques fédéraux pour couvrir des besoins exceptionnels en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de service public scientifique.

Activités d'appui à la gestion, la valorisation et la formation des établissements scientifiques fédéraux - dotation complémentaire. dats relatifs aux programmes et actions de R-D des établissements scientifiques fédéraux. Digitalisation Subvention à l'asbl Mont des Arts. la formation auprès des établissements scientifiques fédéraux. Subvention au Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM).

Subvention à la Cinémathèque royale.

lim 1 034 420 981 444 635 421 578 426 906 451 352 427 773 lim lim lim lim lim lim lim lim 1 196 1 090 lim

43 Coopération internationale Totaux pour le programme 46.60.4 Totaux pour la division organique 46-60 EDUCATION ET CULTURE 1 Activités culturelles communes 12 Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque 14 Subventions aux organisations culturelles 15 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.1 2 Relations extérieures 21 Institutions internationales établies en Belgi- Subvention Secrétariat Fédération internationale des Jeunesses musicales. nouvelle A.B. : Evenement cult. urbain/ UE Concours Reine Elisabeth - Prix du Gouvernement.

Frais relatifs à la promotion de la musique. Frais relatifs à l'ouverture du Palais royal au Subvention à la Fondation Europalia International. Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth". Soutien aux organisations culturelles. Subvention au Centre belge de documentation musicale. ques pour le personnel autre que statutaire. Dotation Bibliothèque du Conservatoire royal de Mu sique de Bruxelle Subvention à la Belgian American Educational Foundation.

lim lim lim lim lim lim lim 33 595 32 779 lim 68 207 66 549 101 802 99 328 103 843 104 080 101 187

22 Institutions internationales établies à l'étranger 23 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.2 4 Enseignement - formation (hors politique scientifique) et investissements scolaires 41 Ecoles internationales - subventions Totaux pour le programme 46.61.4 5 Charges du passé Education nationale - Onderwijs 50 Crédit provisionnel Education nationale/Onderwijs Totaux pour le programme 46.61.5 6 Dotations aux Communautés flamande et française 60 Communauté flamande 61 Communauté française.

Totaux pour le programme 46.61.6 Totaux pour la division organique 46-61 Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers. Dépenses de toute nature relative aux dossiers des charges du passé éducation nationale/onderwijs dont la prescription a été interrompue ou suspendue. Achats de publications et d'oeuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger. Subvention à l'école internationale SHAPE.

Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg". Subventions et cotisations internationales diverses. Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse.

4 290 2 286 1 618 8 850 542 836 558 258 531 805 548 761 564 975 538 000

DIVISION 62

03 Autres Totaux pour le programme 46.62.0 et pour la division organique 46-62 TOTAUX POUR LE BUDGET 46 Dépenses d'investissement relatives à l'informati- Contruction, travaux et équipement pour les étabis sements scientifiques fédéraux. Participation aux foires, concours et expositions bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. non durables et de services; à l'exclusion des dép enses informatiques.

, voor de RIJKSSCHULD our la DETTE PUBLIQUE

lim lim lim 1 320 1 131 1 842 lim 229 612 128 000 231 083 129 842 lim lim

INTERIEUR.

1 Communes. Totaux pour le programme 51.40.1 et pour la division organique 51-40 INFRASTRUCTURE. 3 Crédit communal - devenu Dexia. Totaux pour le programme 51.42.3 4 SNCB. 40 SNCB - Transferts. Totaux pour le programme 51.42.4 Totaux pour la division organique 51-42 SANTE PUBLIQUE 1 Fonds de construction des hôpitaux -flats. 14 Financement du parastatal "construction". PF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE Fonds pour la construction d'hôpitaux - intérêts. Fonds pour la construction d'hôpitaux - amortissements. Subventions aux pouvoirs publics régionaux et locaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'amortissements d'emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). Dotation au Capital du Fonds d'Infrastructure Ferroviaire Rente au nom de la ville de Bruxelles. Subventions aux pouvoirs publics régionaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959).

lim lim lim lim lim lim lim 2 638 5 628 8 307 4 112 7 668 11 190 lim lim 1 117 1 798 lim 1 005 1 908 2 662 3 607 6 020 10 330 14 797 lim 1 988

15 Financement de constructions (bi-communautaire). 16 Financement des constructions (ex-régional). 17 Financement des constructions (ex-régional). Totaux pour le programme 51.43.1 3 Charges du passé. 31 Ex-national (grands travaux hydrauliques). 32 Ex-régional. Totaux pour le programme 51.43.3 Totaux pour la division organique 51-43 AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 Fonds belgo-congolais.

Totaux pour le programme 51.44.2 et pour la division organique 51-44 Amortissements du Crédit communal - devenu Dexia. Versement par la Belgique au Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. Intérêts des pouvoirs publics. Dotation des amortissements pour le financement de constructions. Dotation des amortissements F.C.H. Dotation des intérêts pour le financement de Dotation des intérêts F.C.H.

Intérêts des Hôpitaux Universitaires. Intérêts des flats. Amortissements des flats.

3 171 287 2 792 746 199 969 lim 39 300 29 350 19 108 lim 4 600 2 952 3 822 lim 10 649 409 10 348 690 10 120 103 lim 13 802 37 521 56 789 lim 540 592 1 533 070 1 446 231 lim fon 45 917 lim 36 000 37 000 41 939 lim lim 204 327 94 799 190 051 11 488 665 12 084 008 11 878 761 11 488 690 12 084 033 11 924 678 lim 28 462 763 21 225 245 29 175 249 lim 559 615 491 940 fon 14 847

FINANCES

1 Charges d'emprunts. Prélèvement sur produit d'emprunts destinés à couvrir:

1° les dépenses effectuées dans le cadre d'opérations de gestion de la dette publique;

2° les remboursements effectués par anticipation;

3° les décaissements en capital résultant des fluctuations des cours de change. 10 Charges d'intérêts et de capital. Totaux pour l'activité 51.45.10 11 Charges d'amortissement. Amortissement et remboursement à échéance finale des emprunts à long terme en monnaies étrangères. Dépenses de remboursements résultant des fluctuations des cours de changes. Dépenses pour la gestion de risques financiers. des emprunts à long terme en euros.

Intérêts sur les Fonds propres de la Poste et sur les avoirs de tiers mis par la Poste à la disposition du Trésor. Intérêts sur les réserves du Fonds de vieillissement mises à la disposition du Trésor. Primes de remboursement et lots. Dépenses d'intérêt résultant d'opérations de gestion de la Dette publique. Intérêts des emprunts à long terme en monnaies étrangères. Intérêts de la dette à court terme en euros et en monnaies etrangères.

Frais divers liés à l'émission et au service financier des emprunts. Intérêts des emprunts à long terme en euros. Commissions sur émissions publiques.

Totaux pour l'activité 51.45.11 Totaux pour le programme 51.45.1 3 Fonds de vieillissement

RECETTES NON FISCALES DIVERSES DESTINEES AU FONDS DE

VIEILLISSEMENT.

Totaux pour le programme 51.45.3 4 Divers. Intérêts sur cautionnements et consignations. Paiement de coupons relevés de la prescription en application de l'article 2 de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces. Frais autres que frais financiers liés à l'activité du "Service de la dette publique". Rente annuelle à 3 p.c. à titre d'indemnité du chef de servitudes aéronautiques (lois du 23 juin 1930 et 17 mars 1936). Salaires relatifs à l'émission d'emprunts. Dépenses diverses découlant de la création et du fonctionnement du Fonds de vieillissement. Transfert de recettes non fiscales au Fonds de Remboursement anticipé de tout ou d'une partie d'emprunts en monnaies étrangères. Dépenses d'amortissement résultant d'opérations de gestion de la dette publique. d'emprunts en euros.

lim lim 30 697 21 926 lim 22 745 lim 6 311 lim 80 000 lim 8 501 671 fon 160 000 lim 11 518 718 lim 62 200 38 200 27 300 lim 12 000 18 000 lim 1 712 800 1 848 724 233 284 20 178 305 393 284 - 160 000 42 360 103 33 542 860 61 724 513 3 134 262 2 952 746 45 494 365 36 495 606 61 924 482

Totaux pour le programme 51.45.4 Totaux pour la division organique 51-45 Octroi de crédit dans le cadre du financement de l a sécurité sociale Octroi de crédit " Résidence Palace" Octroi de crédit Caisse de Calamités Prêts consentis par l'Etat fédéral dans le cadre de la crise des marchés financiers. Participations dans le capital de certaines institutions financières prises par l'Etat fédéral dans le cadre de la crise des marchés financiers.

B TRA 2005 : rachat crédits restants Prêts consentis par l'Etat fédéral à des institutions financières dans le cadre de la crise des marchés financiers. Couverture de remboursement de billets de banque Banque Nationale de Belgique. Participation au financement de l'infrastructure europeenne et des depenses de toutes sortes en vue de promouvoir son implantation à Bruxelles. Charges d'intérêt des emprunts contractés par la Société Fédérale d'Investissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la convention conclue en mai 1995 avec l'Etat belge.

Charges d'amortissements des emprunts contractés par la Société Fédérale d'Investissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la convention conclue en mai 1995 avec l'Etat belge.

lim 12 820 23 376 21 145 42 380 082 33 809 645 61 890 304 45 514 344 36 762 391 62 090 273

SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES,TECH-

NIQUES ET CULTURELLES - PARTIE EDUCATION ET CULTURE. 1 Investissements et dotations scolaires (autres qu'universitaires)-Etat. 10 Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires. Totaux pour le programme 51.46.1 et pour la division organique 51-46 TOTAUX POUR LE BUDGET 51 Subvention au Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires

CIERING VAN DE EUROPESE UNIE

_________ EMENT DE L’UNION EUROPEENNE

2 837 370 2 277 600 2 400 000

FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

1 TRANSFERT AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 10 Quatrième ressource Totaux pour le programme 52.40.1 et pour la division organique 52-40 TOTAUX POUR LE BUDGET 52 PF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE Participation de la Belgique à la quatrième ressource (la ressource PNB) de l'Union Européenne.

S- EN TOEWIJZINGSFONDSEN —— TITUTION ET D’ATTRIBUTION

3.1. Bestaansmiddelen 2 454 316 2 390 023 2 335 889 3 027 056 2 350 849 1 655 027 3.1 Subsistance. 3.1.1. Bezoldigingen 350 000 340 000 330 000 320 000 3.1.1 Rémunérations. 3.1.2. Werkingskosten 1 996 316 1 996 359 1 997 725 2 017 892 2 000 074 1 565 837 3.1.2 Frais de fonctionnement 3.1.3. Investeringsuitgaven 108 000 53 664 8 164 689 164 350 775 89 191 3.1.3 Dépenses d’investissement 3.2. Functionele en exploitatie uitgaven 186 710 216 310 365 460 89 710 63 337 3.2 Dépenses fonctionnelles et d'exploitation 3.3.

Uitgaven voor orde 3.3 Dépenses pour ordre. 3.4. Reservefonds 51 476 3.4 Fonds de réserve 2.4 Thesaurierekening informatie en communicatie opdrachten FOD en POD pm 2.4 Compte de trésorerie missions d'information et communication pour SPF-SPP 4. Saldo op 31 december (1) + (2) – (3) 1 890 834 2 324 860 2 694 593 3 142 292 4 772 808 4 934 367 4. Solde au 31 décembre

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL

PERSONNEL ET ORGANISATION SELOR

- Service de l’État à gestion séparée créé par l’article 159 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (article 70.01.C) (En EUR) aming imation Verwezenlijkt Réalisé Classifi cation économisque 86 731 2 208 682 1. Solde au 1er janvier 080020 2. Recettes 358 000 12 948 000 2.1. En provenance du budget de l’État 460040 50 000 1 187 356 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 000006 00 000 2.3.

Recettes pour ordre 080030 Dépenses 3.1. Subsistance 82 000 5 728 788 3.1.1. Rémunérations 110010 29 278 4 915 296 3.1.2. Frais de fonctionnement 120010 73 180 713 223 3.1.3. Dépenses d’investissement 3.2. Dépenses fonctionnelles et d’exploitation 3.3. Dépenses pour ordre 030030 10 273 4 986 731 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) – (3)

SERVICE DE

L’ÉTAT À GESTION SÉPARÉE SELOR — Bureau de sélection de l’Administration Fédérale TABLEAU GÉNÉRAL DU BUDGET 2010 timation SECTION I - Opérations courantes 4.986.731 2.208.682 Solde reporté 1. Recettes 2.943.000 12.302.000 1.1. Dotation 550.000 1.187.356 1.2. Recettes diverses 1.3. Dons et legs non affectés 200.000 1.4. Subsides Loterie nationale 2. Dépenses: 2.1. 1) Dépenses ordinaires: 6.582.000 5.728.788 Personnel: 6.409.000 5.529.926 a) Traitements b) Allocations 110020 173.000 198.862 c) Charges patronnales 110030 9.929.278 4.915.296 2) Frais de fonctionnement 2.2.

Crédit provisionnel 3. Transfert vers la section II.3 SECTION II - Opérations de capital 1. Recettes: 1.1. Solde reporté 415.000 646.000 1.2. Dotation 1.3. Recettes diverse 745.509 52.274 — Équipement 627.671 660.949 — Autres 740022 3. Transfert de la section 1.4

SECTION III

- Opérations pour ordre 1. Fonds de Trésorie 1.0. Recettes 1.1. Dépenses 2. Fonds de tiers 2.1. Soldes antérieurs Recettes de l’année 2.2. Dépenses 2.3. Soldes affectés (2.1- 2.2) 1.210.273 4. Solde reporter

SERVICE PUBLIC FEDERAL FED

+ Service administratif à comptabilité autonome créé par la loi-programme du 30 décembre 2001, article 103 (En euro) ming mation 243 540 358 000 2.1. En provenance du budget de l’Etat 4 630 2.2. Recettes de services aux tiers 2.3. Montants venant du sponsoring 50 345 2.4. Recettes sur activités propres 2 376 2.5. Recettes pour ordre 3.1. Frais de fonctionnement 218 499 3.1.1. Salaires 33 456 2.1.2. Fonctionnement 3.2.

Pour mémoire: dépenses suite aux prospections et missions à des tiers 62 776 3.3. Dépenses pour activités propres 4.752 3.4. Investissements 2 373,75 3.5. Dépenses pour ordre 332 391 * Crédit non limitatif

1. Régie du travail pénitentiaire (exploitations agricoles incluses) (article 70.01 C) Service de l’Etat à gestion séparée (article 141 de la loi-programme du 30 décembre 2001) (en milliers euros) 09 (***) Subdivisions de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 septembre 2004 organisant la gestion administrative et fi nancière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l’État à gestion séparée (MB du 3 novembre 2004); les rubriques (recettes, dépenses et soldes) correspondent désormais à la comptabilité des droits constatés, prescrite par les articles 18 et 19 du même arrêté, et non plus à la forme de la comptabilité de caisse. gepast stement 23 098 22 148 6 323 6 433 1.1.

Solde au 1er janvier 1.2. Dotations ou fonds 12 664 11 997 1.3. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 1.4. Avances du Trésor 4 111 3 718 1.5. Recettes pour ordre (gratifi cations AB 11 10) 16 709 15 825 4 745 4 514 2.1.2 Gratifi cations et indemnités (détenus)* 5 950 5 880 2.2. Frais d’exploitation* 2.3. Investissements* 1 081 2.4. Versements au Trésor** 2.5. Dépenses pour ordre 6 389 3. Solde au 31 décembre k- ) * non limitiatif, mais le total des dépenses ne peut excéder les moyens disponibles (recettes, solde reporté compris) ** Bénéfi ce de l’exercice à verser au Trésor *** exprimé en termes de droits constatés (loi du 22 mai 2003 - art.

19)

3. Restaurants et réfectoires (article 70.04.C) (En milliers d’euros) asing Réalisaties --- Realisations 2.1. En provenance du budget de l’Etat 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 3. Dépenses 3.1.2. Frais de fonctionne- 3.2. Dépenses fonctionnelles et (1) + (2) - (3) ... Recettes: les recettes proviennent du paiement du prix des repas par le personnel du SPF, et des recettes au comptant et par proton perçues aux comptoirs des différentes cafétérias. Dépenses: les dépenses sont constituées par l’achat de vivres.

g Gerealiseerd 4 575 1. Solde au 1 janvier 7 631 4 207 2.1. recettes en provenance du budget de l'État 2.2. recettes fontionnelles et d'exploitation 6 308 3 704 3.1.subsistance 3.1.1.rémunérations 2 406 3.1.3. investissements 3.2. dépenses fonctionnelles et d'exploitation 2 604 5 898 2. Institut Nationale de Criminalistique et de Criminologie (En milliers d'EUR)

Classifi - cation économique 21,03 16,03 2. Recettes: 2.1. En provenance du budget de l’État 150,00 155,00 3. Dépenses:

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR

1. Restaurants et réfectoires : services généraux (article 70.02.C) (en milliers EUR)

3,5 4,0 7,5 7,0 4,5 2. Restaurants et réfectoires : école Royale de la sécurité civile (article 10 de l’arrêté royale du 11 mars 1954 portant statut du corps de protection civile (article 70.01C))

5 271 7 603 67 159 53 297 20 594 6 998 46 565 46 299 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 2.4. Recettes provenant du fonds budgétaire “Fonds spécial du Registre national” 64 827 56 477 14 663 13 115 43 078 40 542 3.1.2. 7 086 2 820 3.2. Dépenses fonctionnelles et 3. Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d’identité

1150 1685 1268 4. Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

5. Service d’État à gestion séparée Service central de Traduction en langue allemande 15 567 24 147 129 000 2. Recettes : 69 000 55 147 60 000 08 580 128 570 3. Dépenses : 60 415 48 165 68 165 15 997

AFFAIRES

ÉTRANGÈRES, COM-

MERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT 1. Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d’identité pour des Belges à l’étranger et des légalisations 731 531,13 6 117 917,00

2.1. en provenance du budget de l'État 000 000,00 25 451 766,23

2.2 recettes fonctionnelles et d'exploita-

2.3 - recettes pour ordre

3.1 - Subsistance

3.1.1 - Rémunérations

3.1.2 - Frais de fonctionnement 572 558,00 21 838 152,10

3.2-Dépenses fonctionnelles et d'exploitation

3.3 - Dépenses pour ordre 158 973,13 9 731 531,13 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) - (3) 2. Service de l’État à gestion séparée - Centre de Conférence internationales Egmont II 161 757,25 48 994,94

182 000,00 177 263,55

2.2 recettes fonctionnelles et d'exploi-

3.1 Subsistance

3.1.1 Rémunérations

3.1.2 Frais de fonctionnement 104 000,00 64 501,24

3.2 Dépenses fonctionnelles et d'ex- 3.3 Dépenses pour ordre 239 757,25

2. Réfectoires et restaurants 37.352,68 35.489,27 460.000 437.134,00

2.1. - en provenance du budget de l'État

2.2 - recettes fonctionelles et d'exploita-

450.000 435.270,59

47.352,68

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

1. Service de Restauration et d’Hôtelerie de la Défense (estimation du Budget) (Art. 70.02)

2. Musée royal de l’Armée (arrêté royal du 20 mars 2003, arreté ministériel du 21 mars 2003)

FINANCES

1. Restaurants et réfectoires du SPF Finances (arrêté royal du 10 février1955, arrêté ministériel du 11 février 1955) (article 70.03.C) (En euros) 1 771 000 8 512 000 2.1. En provenance du budget de l'État. d'exploitation. 2.3. Recettes pour ordre. 8 262 000 3.1. Subsistance. 3.1.1. Rémunérations. 3.1.2. Frais de fonctionnement. 3.3. Dépenses pour ordre. 2 021 000 4. Solde au 31 décembre (1)+(2)-(3). 2. Produits de la gestion du Shape-Village à Casteau et du domaine " Les Bruyères"à Mons (article 76.03.C) 7 360 000 5 770 000 3 920 000 9 210 000

FONDS MONÉTAIRE

(Arrêté royale du 8 août 1997) (article 70.02.C)(*) (en milliers d'euros)

(*) remplace l'article 70.01.C

B FEDOREST - in euro Aangepaste ramingen Nihil 1. Solde au 01/01/2010 4 949 133 12 673 500 3 249 133 2.1. Droits constatés concernant les recettes enprovenance du budget de l'état 1 700 000 4 402 500 2.2. Droits constatés concernant les recettes fonctionelles et d'exploitation 2.3. Droits constatés concernant les recettes pour ordre 2 350 985 6 416 246 3.1.1. Rénumérations 898 148 1 272 335 875 500 3.2. Dépenses d'investissement 4 109 419 3..3. Dépenses fonctionelles 3..4. Dépenses pour ordre 4.Solde au 31/12/2010

BUDGET DU CENTRE DE LOGEMENT ET SOINS GODTSCHALCK 2010 A

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

1 258 000,00 prix du séjour 1 202 000,00 intervention des mutuelles autres produits 3 000,00 récupération repas 11 000,00 récupération cheques-repas 4 125,00 dons au profi t du fonctionnement 75 000,00 récupération Maribel social 175 000,00 troisième volet INAMI 22 000,00 arrangement fi n de carrière INAMI 48 000,00 intervention Comm. fl amande, animation 40 000,00 recettes cafétéria 2 838 125,00 totaux des recettes B

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ACHATS

205 000,00 6000 nourriture 60 000,00 6001 matériel médical 25 000,00 6003 produits d'entretien 2 500,00 6004 activités socio-culturelles 8 500,00 6005 fournitures de bureau 5 000,00 6006 textile 6007 équipements de soins 311 000,00 Sous-total A B

SERVICES EXTERNES

0,00 location des dunes 17 000,00 services externes 45 000,00 6114 blanchisserie 6115 services externes entretien 500,00 7 000,00 6118 excursions et loisirs 7 600,00 6116 honoraires médecin coordinateur 5 200,00 6112 déplacements et frais généraux 60 250,00 6132 réparations et coûts d'entretien 9 300,00 assurances 10 400,00 administration 1 000,00 soins externes 95 000,00 énergie - eau taxes et contributions 258 750,00 Sous-total B

PERSONNEL

1 850 000,00 cadre actuel - salaires 170 000,00 cadre actuel supplément EP-VG 35 000,00 chèques repas 35 700,00 6230 6230 assurances du personnel 6 800,00 623100 623100 service médecine du travail 2 097 500,00 Sous-total C D

EMPRUNT

33 206,00 15 372,00 6 207,00 54 785,00 Sous-total D E

AMORTISSEMENTS

amortissements Sous-total E 2 797 035,00 total frais de fonctionnement produits frais 41 090,00 bonus

ATSBEDRIJVEN

Munt van België emorie) REPRISES DE L’ÉTAT ale de Belgique émoire)

NSTELLINGEN VAN OPENBAAR NUT RGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC

en EUR 4

RECETTES

ast é – effectué LIBELLES Code SEC Art.

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE

L'EXERCICE DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 0 000 Récupération de dépenses pour travaux d'entretien, engagés erronément pour le compte de tiers. 1212 411.03 236 326 Mise en compte de frais de gestion. 1611 411.04 84 306 Récupération de paiements indus (non patrimonial). 0100 411.05 6 397 4 361 634 Produit de la mise en location des immeubles de l’État non occupés par des services de l’État. 1600 411.06

101 436 Produit de l'exploitation des domaines de l’État. 1612 411.07 0 275 490 142 Récupération de frais administratifs exposés pour le compte de tiers 1111 411.09 8 634 52 446 Majoration sur le prix des locations (1,5 %) 1620 411.10 154 545 Récupération de frais de toute nature résultant de dommages causés par des tiers. 1211 411.14 247 868 Produit des pénalités et retenues pour retard appliquées aux adjudicataires. 3690 411.15 6 182 Produit des mesures d'office. 411.16 1. Régie des bâtiments

299 056 Récupération de paiements indus effectués pour des travaux d’investissement résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'État, et imputés sur un des articles 533.nn. 7210 411.17 9 164 d'entretien résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'État, et imputés sur un des articles 536.nn. 411.18 114 406 Récupération de loyers payés en trop ou erronément.

411.19 (patrimonial). 7422 411.20 4 444 3 496 417 Récupération des loyers payés par la Régie des Bâtiments pour des bâtiments, dépendances et terrains qui sont loués pour le compte des services publics autres que l'État, pour le logement du personnel rémunéré par eux. 411.21 Redevance d'occupation couvrant les frais administratifs de fonctionnement (dépenses de personnel et autres frais généraux) à mettre au compte des occupants, services publics autres que l'État, de bâtiments publics gérés par la Régie.

6 059 1 648 967 411.22 3 977 147 180 les frais d'entretien à mettre au compte des occupants, services 411.23 412. Recettes de publications et de publicité 42 057 Produit de la vente de publications 412.01

413. Revenus fi nanciers 5 841 680 Intérêts sur placements. 2620 413.01 10 035 Recettes fi nancières. 2820 413.02 Recettes provenant de participations. 414. Recettes exceptionnelles Ristournes. 414.03 6 000 12 090 918 Autres recettes exceptionnelles. 0600 414.08 3 028 13 334 531 Produit de toutes les opérations immobilières, destinées à alimenter un fonds de fi nancement pour la réalisation des mesures décidées par le Conseil de Gouvernement du 27/07/1989. 7632 414.09 6 964 42 769 394 Totaux pour le

chapitre 41

CHAPITRE 43

PRODUITS DE LA VENTE DE BIENS PATRIMONIAUX 9 681 Mobilier 7720 430.02 Machines 430.03 1 460 Matériel 430.04 38 052 Véhicules automobiles 7710 430.05 Matériel informatique 430.08 Autres 7740 430.09 49 290 Totaux pour le

chapitre 43

CHAPITRE 44

RECETTES FINANCIERES PATRIMONIALES 442. Produits des emprunts Perception des moyens fi nanciers destinés à la réalisation de projets d’investissement au moyen d’un fi nancement privé, de locationsventes et d’opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. 9670 442.05

pour les besoins de l’Union européenne et d’autres institutions 442.06 0 433 50 000 000 dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. 442.07 7 949 destinés à la réalisation de travaux dans de bâtiments loués au moyen d’un fi nancement privé et d’opérations analogues. 442.08 444. Recettes particulières 3 857 248 Remboursement sur avances récupé rables consenties à ou pour le 0830 444.05 5 424 Mise à disposition par la Trésorerie des moyens fi nanciers nécessaires pour l’adaptation de l’immeuble “Résidence Palace” à Bruxelles, pour les besoins de l’Union européenne.

444.11 3 806 53 857 248 Totaux pour le

chapitre 44

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L'État, DES PROVINCES ET DES COMMUNES Intervention de l'État 6611 450.01 a) non récupérable: (cfr. AB 19-55/21.6100 03 du BGD). 9 487 18 006 553 00. dotation pour investisse- 2 513 15 043 447 02. dotation pour entretien extraordinaire 8 000 05. dotation plan de relance

4610 450.02 - dotation pour frais de fonctionnement administratifs (personnel et autres frais généraux) en remplacement des redevances d’occupation qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments (Cfr. AB 19-55/22.4100 02 du BGD). 95 609 000 00. Besoins généraux 05. Plan de relance économique 450.03 27 953 000 - dotation pour frais d'entretien en remplacement des redevances locatives couvrant les frais d’entretien Bâtiments. (Cfr. AB19-55/22.4100 03 du BGD).

450.04 24 125 000 - dotation pour couvrir le paiement des charges des opérations immobilières au moyen d’une locationvente et/ou d’opérations analogues. (Cfr. AB 19-55/4100 04 du BGD). 450.05 384 152 000 - dotation pour couvrir les loyers et les travaux d’installation standards des bâtiments pris en location pour le compte de l’État par la Régie des Bâtiments en vertu de sa mission statutaire. (Cfr. AB 19-55/22.4100 01 du BGD).

450.06 - dotation pour couvrir les loyers des bâtiments loués au profi t des fonctionnaires de l’ UE (sans la majoration de 1,5 % sur les loyers). (Cfr. AB 19-55/24.4100 05 du BGD). 450.09 - dotation pour investissements, entretien extraordinaire et autres dépenses pour les besoins de l’ Union européenne et d’autres Institutions (Cfr. AB 19-55/24.6100 04 du BGD). 4 889 000 450.12 10 158 102 - avances non récupérables pour frais d'installation spécifi ques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l’État, des services publics gérés par l’État et pour certaines catégories du personnel rétribué par l’État. (Cfr.

AB 1200 07 des budgets desservices publics occupants). 450.13 248 000 - dotation pour couvrir certains frais locatifs de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d’État à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB 19-55/22.4100 09 du BGD).

450.14 1 106 000 - dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propriété de l’État mais qui sont utilisés pour le logement des services de l’État, des services publics gérés par l’État ou (Cfr. AB 19-55/22.4100 07 du BGD). 450.16 - dotation pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et pour demandeurs d’asile et d’un centre de transit (Cfr.

AB 19-55/26.6100 05 du BGD). 7 405 2 636 000 00. Centres fermés, besoins généraux 5 595 1 938 000 01. centres ouverts, besoins 05. Centres ouverts, plan de relance économ. 450.17 25 402 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice” pour des travaux d’investissement dans les prisons. (Cfr. AB 19-55/26.6100 06 du BGD). 450.18 19 326 000 pluriannuel de la Justice” pour des investissements en faveur du logement du service public fédéral Justice. (Cfr.

AB 19-55/26.6100 07 du BGD).

450.19 28 677 000 pluriannuel de la Justice” pour la couverture des frais de location pour les bâtiments pris en location pour une meilleure administration juridique. (Cfr. AB 19-55/26.4100 09 du BGD). 450.20 5 570 000 - dotation destinée à l'entretien et à la restauration du Palais de Justice à Bruxelles. (Cfr. AB 19-55/21.6100 08 du BGD). 450.22 1 078 000 - dotation destinée à des travaux d’assainissement dans des bâtiments où la présence d’asbeste a été constatée. (Cfr.

AB 19-55/21.6100 09 du BGD). 450.26 9 648 000 - dotation dans le cadre du plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. (Cfr. AB 19-55/26.6100 08 du BGD). 675 565 102 Totaux pour le

chapitre 45

CHAPITRE 49

9 931 Versement de garanties, 490.01 d'arrhes, etc. 1 381 304 Fonds en souffrance. 490.03

Avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d’effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 490.10 3 800 000 Produits des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à verser au Trésor ou à d’autres ayants droit. 490.11 Remboursement de cautions, de garanties bancaires et d’autres versements analogues auxquels la Régie bâtiments est obligée dans le cadre de la construction ou de l’acquisition de biens immobiliers.

490.12 15 904 153 Versement de provisions destinées aux frais d’exploitation d’immeubles à plusieurs occupants 490.13 21 095 388 Totaux pour le

chapitre 49

3 370 793 336 422 TOTAUX POUR LES RECETTES

DÉPENSES

st té

CHAPITRE 51

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHES A L'ORGANISME 511. Personnel 44 213 362 Rémunération du personnel 1100 511.01 9 379 184 Rémunération du personnel de complément 511.02 16 374 247 Charges sociales dérivant de la législation sociale (part patronale). 1120 511.04 527 186 Service social. 3442 511.06 136 671 Formation professionnelle. 1112 511.07 196 844 Indemnités et allocations couvrant des charges réelles. 511.08 198 260 Indemnités et allocations ne couvrant pas de charges réelles. 511.09 101 468 Honoraires forfaitaires. 511.10 381 798 Allocations de responsabilité et de missions spéciales allouées au personnel. 511.11 512. Rétributions, autres que celles du personnel Organes de contrôle de l'Etat. 512.03

513. Frais de représentation et déplacements 95 180 Frais de représentation et de relations 513.01 des services et des fonctionnaires de la Régie des Bâtiments. 1 507 458 Déplacements 513.02 10 134 Frais de réception supportés par la Régie des Bâtiments à l’occasion de manifestations publiques. 513.05 73 121 792 Totaux pour le

chapitre 51

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS POUR PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc

AYANT POUR OBJET DES SERVI-

CES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES D'ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel Loyers de locaux et charges complémentaires 521.01 9 455 367 a) couvert par dotations b) couvert par la vente d'immeubles 181 786 Location de matériel et de 521.02 mobilier; location de véhicules. 1 566 609 Dépenses de consommation en rapport 521.03 avec l'occupation des locaux (à l’exclusion des dépenses énergétiques) et dépenses d’entretien et de répara tion des bâtiments et des locaux.

Entretien et réparation du matériel et du mobilier; dépenses relatives à l’utilisation du matériel roulant. 521.04 36 235 a) Entretien et réparation du matériel et du mobilier

137 214 b) Entretien et réparation des véhicules auto moteurs, propriété de l’organisme

197 500 c) Huile, essence, etc. pour l'utilisation de véhicules automoteurs, propriété de l’organisme

96 659 Assurances. 521.05 2 410 744 Impôts et taxes. 1250 521.06 Dépenses de consommation énergétique relatives aux immeubles occupés par les services de la Régie des Bâtiments. 521.07 129 451 a) Combustibles 917 361 b) Energie électrique c) Eau (pour mémoire) 254 953 d) Gaz 143 606 Equipement du personnel. 521.08 Divers. 521.09 431 734 Dépenses de consommation pour les palais royaux. 521.10 522. Bureau 1 404 950 Frais de bureau généralement quelconques 522.01 2 299 337 Dépenses de toute nature relatives au fonctionnement des installations 522.02 523. Publications, propagande, publicité

116 029 Frais généralement quelconques de publication, propagande et publicité. 523.01 524. Contentieux 4 016 284 Honoraires non forfaitaires d'avocats, d’experts, d’huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage- -intérêts, intérêts de retard, amendes fi scales, etc. 524.01 12 657 les, etc., en rapport avec les Institutions internationales. 524.02 525. Charges fi nancières 10 808 408 Intérêts et coûts résultant du fi nancement des projets réalisés au moyen d’une location-vente et/ou des opérations analogues.

2150 525.05 Intérêts et coûts résultant de fi nancements contractés pour le logement d’institutions internationales. 2110 525.06 526. Autres prestations et travaux par tiers Rétributions diverses à des tiers pour prestations et travaux. 1221 526.01

185 622 00. Pour les besoins généraux Crédits de liquidation 05. Pour le plan de relance économique 34 826 Dépenses pour prestations, travaux et services divers par des tiers. 526.03 Totaux pour le

chapitre 52

34 837 332 Vereffeningskredieten

CHAPITRE 53

PAR SUITE DE L'EXERCICE PAR

L'ORGANISME DE SA MISSION STATUTAIRE 532. Interventions à fonds perdus en faveur de tiers

Contribution non récupérable destinée à l’exécution de travaux dans certains immeubles à l’étranger qui sont à la charge de la Régie 532.02 533. Dépenses d'investissement Acquisition, construction et aménagement de terrains, bâtiments et leurs dépendances. 533.01

50 212 625 29 227 042 Crédits de liquidation Fonds de fi nancement - non limitatif 14 282 186

Utilisation rationnelle de l'énergie. 533.03 1 150 734 338 214 Redevances emphytéotiques 0400 533.04 559 245 618 448 Investissements au moyen d'un fi nancement privé, de contrats de location-vente et d’opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. Non limitatif. 533.05 632 677 Investissements au moyen d'un fi - nancement privé, de contrats de location-vente et d’opérations analogues, pour les besoins de l’Union européenne.

Non limitatif. 533.07 a) Investissements (honoraires d'archi tectes compris) au profi t de l’U.E. et d’autres institutions internationales. 533.11 3 893 093 1 740 683

Investissements pour la construction et l’aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et de transit. 533.12 00. Centres fermés 502 564 1 058 884 01. Centres ouverts 1 481 379 1 781 089 05. Centres ouverts - plan de relance économ. Investissements dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice” pour des travaux dans les prisons. 533.13 19 660 183 13 339 484 en faveur du logement du SPF 533.14 5 936 844 12 293 891 analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. non limitatif. 533.15 7 092 993 17 588 984

Investissements dans le cadre du plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. 533.16 8 465 490 9 313 202 534. Ristournes et non-valeurs 13 947 Remboursement de trop-perçu. Non limitatif. 534.01 15 717 Remise de retenues et amendes pour retards et d'autres pénalités infl igées par l'administration. Non 0330 534.02 83 133 Apurement de créances irrécouvrables et non-valeurs.

Non limitatif. 534.03 536. Dépenses d'entretien Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments. 536.01 23 614 576 20 655 187 Entretien extraordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Regie des Batiments. 536.02 28 948 559 11 782 368 5 508 911 Crédits de liquidation Fonds de Financement 1 926 497 Frais intercalaires. 536.03 l'Etat occupés par des Services publics autres que l'Etat.

536.04

133 613 113 360 Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. 536.05 321 893 Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 536.06 829 761 1 634 219 Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat.

536.07 2 786 787 Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l'Etat où la présence d'asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 536.10 439 967

occupés par l'Union européenne ou par d'autres institutions internationales. 536.11 999 973 707 588 Enrichissement et protection du patrimoine national 536.13 8 679 957 31 041 537. Loyers Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie, pour le compte de l'Etat. 537.01 361 489 800 a) couvert par dotations et redevances Location de bâtiments au profi t des fonctionnaires de l'UE.

537.02 472 265 Location de bâtiments, de leurs dépendances de terrains par la Régie, pour le compte de l'Etat, pour les besoins de l'Administration de la fi scalité des entreprises et des revenus. 537.03 3 715 468 pendances et de terrains par la Régie des Bâtiments pour le compte de Services publics autres que l'Etat. 537.04 25 073 238 Location de bâtiments dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" 537.05

pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et sonnel rétribué par l'Etat. 537.12 Non limitatif. 922 040 843 003 Travaux d'installation standards dans 537.13 12 728 490 13 530 433 Divers travaux d'investissement et études dans des bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou 537.14 Divers travaux dans des bâtiments loués au moyen d'un fi nancement privé ou d'opérations analogues. 537.15 16 171 559 7 192 100 Totaux pour le

chapitre 53

196 357 512 559 919 029

CHAPITRE 55

POUR L'ACQUISITION DE BIENS

PATRIMONIAUX 82 165 Mobilier. 550.02 1 084 661 Machines de bureau, matériel informatique et bureautique. 550.03 22 233 Matériel d'exploitation. 550.04 Matériel roulant. 7410 550.05 27 691 Installations de télécommunication. 550.06 3 866 Bibliothèque. 550.07 672 685 Création de banques de données. 550.10 1 893 301 Totaux pour le

chapitre 55

CHAPITRE 56

PAR SUITE D'OPERATIONS FINANCIERES EN PRINCIPAL 13 522 158 Amortissement d'emprunts découlant d'une location-vente et/ou d'opérations analogues. 9170 560.05 Placements divers: 8142 560.06 - Participation dans la SA SOPIMA 6 665 426 Avances consenties à ou pour le compte de tiers. Non limitatif. 560.08 Amortissement fi nancements contractés pour le logement des services de l'Union européenne ou d'autres institutions internationales. 9110 560.10

Préfi nancement pour le compte de l'Union européenne des travaux d'adaptation, études comprises, du bloc A de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles 560.11 21 345 554 8 674 123 Totaux pour le

chapitre 56

28 861 707

CHAPITRE 59

DEPENSES POUR ORDRE

8 605 Affectation de garanties, d'arrhes etc. 590.01 10 618 158 Affectation de fonds en souffrance. 590.03 Affectation des avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en 590.10 Versement aux ayants droit du produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location. 590.11 Versement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie des Bâtiments est obligée dans l'acquisition de biens immobiliers. 590.12 4 192 395 Affectation provisions destinées aux d'immeubles à plusieurs occupants 590.13

18 619 158 Totaux pour le

chapitre 59

Totaux pour les dépenses 217 703 066 717 252 319 Couverture du déséquilibre L'excédent éventuel des dépenses par rapport aux recettes sera couvert à concurrence d'un montant maximum de 504.226,00 EUR par des crédits reportés de l'année budgétaire 2009.

BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN

RECETTES

(en milliers d’EUR) oting epast) dget pté) Begroting (aangepast) Budget (adapté) Libellé ,22 508,9 Produit des missions ou prestations confi ées au Bureau fédéral du Plan par des organismes nationaux et/ ou internationaux. 411.01 Recettes divers. 7,00 8 978,00 Intervention de l'État à fonds perdus. 1,22 9 486,9 TOTAL RECETTES.

DÉPENSES

(en milliers d’EUR) roting apté) Dépenses - Frais de personnel Rémunérations Bureau fédéral du Plan y compris les charges complémentaires: 62,94 4 361,96 a) personnel statutaire. 89,17 2 503,12 b) personnel contractuel. 1,27 442,21 c) personnel conventions. 8,36 312,12 Rétributions salaires: régime des pensions, frais de déplacements, primes syndicales. 71,74 7 619,41

groting gepast) udget dapté) Dépenses — Frais de fonctionnement 60,00 1 230,00 Loyer, charges locatives de l’immeuble loué par le Bureau fédéral du Plan, frais d’électricité, taxes, immondices, 195,00 Frais d’entretien, réparation, aménagement locaux, utilisation des véhicules. 191,69 Frais de bureau: fournitures, courrier, téléphone, presse, documentation,papier, copieurs,téléphone, frais d’impression, frais informatiques.

6,08 115,00 Missions, colloques, séminaires, frais dedéplacements,formations, études complémentaires, p restations extérieures. 522.03 06,08 1 731,69 Total chapitre 52. 33,40 135,8 Acquisition: mobilier, bureau, ordinateurs, imprimantes. 550.01 9 486,90 TOTAL DÉPENSES

VOOR DE VEILIGHEID VAN DE ELKETEN CURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE

Totaal

hoofdstuk 51

84 887 800 86 161 116 77 650 359 Total

chapitre 51

Totaal voor

hoofdstuk 55

3 415 823 3 816 182 4 455 174 Total

chapitre 55

HOOFDSTUK 56

Betalingen aan derden ingevolge fi nanciële operaties Paiements à des tiers suite à des opérations fi nanciers 560-010 Leasingschulden (kapitaal) 275 000 290 000 236 589 Frais de leasing 560-020 Terugbetaling voorschotten Thesaurie 4 285 098 1 000 000 Remboursement avance de la Trésorerie Totaal voor

hoofdstuk 56

4 560 098 1 290 000 Total

chapitre 56

TOTAAL UITGAVEN FAVV

174 221 230 179 425 291 170 349 278 TOTAUX DEPENSES AFSCA

HOOFDSTUK 54

Uitgaven op inkomsten met speciale toewijzing - Opdracht voorzien in de programmawet van 24/12/2002 (Beheer Fondsen - KB 12/05/03)

CHAPITRE 54

Dépenses sur ressources avec affectation spécifi que - Mission prévue dans la loi programme du 24/12/2002 (Gestion Fonds - AR 12/05/03) Grondstoffenfonds Fonds des matières premières 540-010 personeelskosten 2 582 793 2 561 000 1 514 461 frais de personnel 540-020 studiekosten en onderzoek 1 204 000 1 490 000 202 763 frais d'études et de recherche 540-030 beheerskosten grondstoffenfonds 164 000 180 000 paiement de frais de gestion

4. Agence fédérale d’Acceuil des Demandeurs d’Asile RECETTES anpassing egroting

Réalisatie Libellés Produits resultant de la mission statutaire 100 000 89 591 Recettes diverses 700 000 678 683 Revenus fi nanciers Autres recettes exceptionnelles 52 510 Recettes fi nancières patrimoniales 800 000 821 938 Intervention de l’État 6 855 000 241 254 000 237 085 000 Intervention de l’État: Dotation Agence Dotation Loterie Nationale 968 279 777 821 Dotation ONEM 248 540 325 616 Intervention Fonds Européen - projet Agence (FER) Intervention Fonds retour - projet Agence (FRV) 48 071 819 242 470 819 238 188 437 48 871 819 243 270 819 239 010 375 SOUS TOTAL 5 070 237 3 211 000 Dotation FER pour partenaires Dotation EUR Intermédiaire fi nancier partenaires 3 942 056 246 481 819 TOTAUX GENERAUX POUR LES RECETTES

attachees a l’organisme 43 159 131 42 392 180 39 979 182 Rémunérations du personnel, charges sociales et pensions 1 022 343 1 007 143 856 029 Autres frais de personnel ( Formation , Service social,secrétariat social,…) 693 745 676 183 Frais de représentation et déplace- 44 875 219 44 093 068 41 511 394 pour prestations, fournitures, travaux, etc, ayant pour objet des services ou des biens non susceptibles d’être inventories 7 187 880 6 622 702 Loyer et charges des locaux, locations, entretien et réparation, assurances, taxes et divers 1 019 915 873 203 Frais de bureau 172 140 176 140 147 057 Frais de publications, publicité 280 000 131 113 107 500 103 708 Charges fi nancières et impôts 814 522 689 840 463 210 Autres prestations et travaux par Remboursement des frais liés au détachement de personnel de la Défense 15 847 650 15 601 190 13 916 837 Frais demandeurs d'asile 12 532 075 12 543 205 12 217 938 Frais Médicaux demandeurs 37 961 682 37 605 670 34 475 768

DÉPENSES (SUITE)

Intervention de l’État dans l’accueil de demandeurs d'asile par des tiers 994 310 990 310 928 213 Conventions spécifi ques 77 647 644 72 116 383 70 227 966 Allocations aux organisations 92 509 811 78 796 133 85 308 896 Initiatives Locales d’accueil (CPAS) 5 357 310 4 664 076 Programme retour volontaire 1 842 108 1 862 210 1 808 390 178 351 183 159 122 346 162 937 540 Sommes dues a des tiers pour l’acquisition de biens 1 985 135 1 291 162 464 600 283 574 Dépenses patrimoniales informatiques 2 449 735 1 574 736 63 637 819 240 499 437 14 766 000 -1 489 062 Couverture du déséquilibre (hors dépenses et recettes pour ordre) L’excédent des dépenses par rapport aux recettes sera couvert par les réserves budgétaires des années antérieurs Dépenses pour ordre 1 026 360 Remboursement FER pour Partenaires Remboursement EUR pour 1 035 522 68 708 056 241 534 959 TOTAUX GENERAUX POUR LES DEPENSES

ons du Secteur Public or de overheidssector

5323405 Incorporés de force. 5323406 Victimes juives et tziganes. 5323441 Coopération technique. Totaal 532 = 149 312 170 510 = Total 532 Total chapitre 53.

Hoofdstuk 57

AANWENDING VAN DE BONI

Chapitre 57

AFFECTATION DU BONI

570 002 2 348 Versement à l'Etat. 570002 + Total

chapitre

TOTAAL UITGAVEN DEEL

1B. 165 692 TOTAL DÉPENSES PARTIE 1B.

875 000 846 436 814 457 Total chapitre 54. 570 004 8839 570004

TOTAAL UITGAVEN DEEL

1D. 855 275 TOTAL DÉPENSES PARTIE 1D.

Totaal

hoofdstuk 54

318 807 310 782 291 022 Total

chapitre 54

TOTAAL UITGAVEN DEEL 1E TOTAL DÉPENSES PARTIE 1E

5450006 Remboursements cotisations interruption de carrière. 5450007 6 390 Régularisations. Totaal 545 = 204 977 177 394 198 642 =Total 545 TOTAAL UITGAVEN DEEL 1H

TOTAL DÉPENSES PARTIE

1H.

4260006 10 087 8 035 6 909 Avances mensuelles . 4260007 Frais de gestion. Totaal 426 = =Total 426 Total

chapitre

TOTAAL ONTVANGSTEN DEEL

TOTAL RECETTES PARTIE

1I.

5460006 5460007 Totaal 546 = =Total 546

TOTAAL UITGAVEN DEEL

TOTAL DÉPENSES PARTIE

1I.

4270004 Quotes-part de pensions. 4270005 Intérets de retard. 4270006 61 065 60 740 62 515 4270007 Totaal 427 = =Total 427

TOTAAL ONTVANGSTEN DEEL

TOTAL RECETTES PARTIE

TOTAAL UITGAVEN DEEL

1J TOTAL DÉPENSES PARTIE 1J TOTAL ONTVANGSTEN DEEL 1 11 662 493 11 408 995 10 793 102 TOTAL RECETTES PARTIE 1 TOTAAL UITGAVEN DEEL 1 10 734 006 TOTAL DÉPENSES PARTIE 1

413. Andere terugvorderingen 413.Récupérations diverses 413 010 Récupérations contentieux 413 020 Autres récupérations 413 021 Saldi 2006-2007 à utiliser en 2008 413 022 6 090 Saldi 2006-2007 te storten 413 023 Solde 2008 à rembourser 413 030 Terugvorderingen patronale bijdragen sociale bijdragen Récupérations cotisations patronales de sécurité Totaal

hoofdstuk 41

7 282 1 304 Total

chapitre 41

Hoofdstuk 43.

Chapitre

OPBRENGST VAN DE VERKOOP

VAN PATRIMONIALE GOEDEREN PRODUITS DE LA VENTE DE BIENS PATRIMONIAUX 430 020 Meubilair 430 030 430 040 Materieel

521 090 Verscheidene Divers 521 100 Veiligheid en preventie Sécurité et prévention Totaal 521 = 4 772 4 844 4 658 =Total 521 522. Bureel Allerhande bureelonkosten Frais de bureau généralement quelconques 522 011 Bureelbenodigheden 522 012 Frankeerkosten Affranchissement du courrier 522 013 Telefoon Téléphone 522 014 Documentatie(dagbladen en tijdschriften) Documentation(journaux et périodiques

Totaal

hoofdstuk 57

Total

chapitre 57

TOTAAL UITGAVEN DEEL 2

38 908 42 728 34 219 TOTAL DÉPENSES PARTIE 2 TOTAL ONTVANGSTEN DEEL 2 35 152 TOTAL RECETTES PARTIE 2 TOTAATL ONTVANGSTEN 11 701 401 11 451 723 10 828 254 TOTAL RECETTES TOTAAL UITGAVEN 10 768 225 TOTAL DEPENSES

SMIDDELEN EN GEZONDHEIDSPRODUCTEN MENTS ET DES PRODUITS DE SANTÉ

411-073 Medical devices - notifi caties - vergunning 86 175 86 730 82 238 Medical devices - notifi cations - autorisation 411-074 Reclame 189 166 190 384 180 523 411-075 EMEA

3 387 930 411-076 Grondstoffen vergunning 33 104 33 317 31 591 Matières premières autorisation 411-077 PSUR 1 490 400 1 375 000 411-078 Declaratie 44 547 44 834 42 512 Déclaration 411-079 TMF - farmacopee FMT - pharmacopée 411-080 Formulieren Formulaires 411-081 Exportcertifi caten 284 994 286 830 271 973 Certifi cats exportation 411-082 Vergunning 06/06/1960 30 929 31 128 29 516 Autorisation 06/06/1960 411-083 Registratie 14 876 657 14 682 427 13 921 915 Enregistrement Registratie aanpassing "New Variation" - 747 347 Enregistrement modifi cation "New Variation" 411-085 30+15 centiemen 4 129 451 4 156 050 3 137 148 30 + 15 centimes 411-086 Medical devices taks 1 220 126 847 061 Medical devices taxe 411-087 Administratieve boete 137 900 Amende administrative 411-088 Registratie homeopathische geneesmiddelen 17 719 17 833 16 909 Enregistrement homéopathie 411-089 Bijdragen inspecties 181 345 182 513 173 059 Contibutions inspections

511-043 Project Early phase development Projet Early phase development 511-044 Project proactieve vigilantie 176 333 Projet vigilance pro-active Onderbenutting -1 117 516 -871 000 Sous utilisation 511-0461 Application loi sur le matériel corporel humain 656 000 168 000 511-0463 Project Wetenschappelijk advies 100 881 Projet Avis scientifi que 511-0482 Project uitbreiding van de dienst B&B 55 000 Projet extension des services B&Cg 511-0483 Project uitbreiding van de ICT activiteiten en eind SLA Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 511-0484 Project Interne Audit 65 000 Projet Audit interne 511-0485 renforcement Inspection 511-051 Uitgaven van allerlei aard - Arbeidsongevallen Dépenses de toute nature - Accidents de travail 511-060 Sociale dienst (onvolledig, zie fi che)

87 000 57 298 Service social 511-070 Beroepsopleiding 81 600 64 600 Formations professionnelles 511-080 Vergoedingen reële lasten (woon-werkverkeer, fi ets) 285 600 341 329 Frais de charges réelles (SNCB, vélo) 511-100 Forfaitaire honoraria (tolken,...) Honoraires forfaitaires (interprêtes, ...) 511-110 Beheerskosten personeel (CDVU, preventie 40 800 42 953 Frais de gestion du personnel (SCDF, prévention, arbeidsgeneeskunde, verzekeringen arb. ongev. ...) médecine du travail, assurances acc. trav. ...) Vergoedingen aan niet-personeelsleden Indemnités pour les non membres du personnel

522-021 Diverse uitgaven 5 500 3 111 Frais divers 522-022 werkvergaderinguitgaven 20 000 15 500 17 792 Dépenses inhérentes aux réunions de travail

Communicatie, publicaties, publiciteit, coaching

Communication, publication, publicité, coaching 523-010 Allerlei kosten voor publicaties, communicatie, interne en externe "events", coaching, … 102 000 296 251 Frais divers pour publications, communication, évènements interne et externe, coaching, …

Betwistingen

524-010 Betwistingen (incl. abonnementen advocaten) p.m. 957 000 122 730 Contentieux (y compris abonnements d'avocats)

Financiële lasten

Charges fi nancières 525-010 Intresten op leningen (ook op leasing)

Intérêts sur emprunts

Andere prestaties door derden

527-030 Farmaka 1 200 000 600 000 524 142 527-050 Financiering NAT test 10 087 649 9 082 342 Financement tests NAT Diverse uitgaven betreffende projecten Frais divers inhérents à projets 528-011 Project ONCOLOGIE projet ONCOLOGIE 528-012 projet VACCINS 528-013 528-014 443 750 269 167 528-015 316 000 35 000 528-016 project informatie en de medisch-afgevaardigde projet informations et délégués médicaux 528-017 37 119 528-022 528-023 50 000 528-024 528-025 reforcement inspection 528-026 project TMF 580 000 Projet FTM 528-027 project informatisering van de verdovingbons projet informatisation bons de stupéfi ants

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 novembre 2009. PAR LE ROI: Le premier ministre, H. VAN ROMPUY Le ministre des Finances, D

REYNDERS

Le ministre du Budget, G

VANHENGEL

Le secrétaire d’État au Budget,

WATHELET

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