4703 DE BELGIQUE 8 décembre 2009 ERRATUM PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des comptes. 006 et 007: Amendements. 008 et 009: Erratum. 010 et 011: Amendements. 012: Erratum.

(au tableau de la loi) TABLEAU 6 BUDGETS DES ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC 1. — Régie des Bâtiments Page 872: remplacer le tableau par le tableau en annexe. Le ministre du Budget, Guy VANHENGEL Le secrétaire d’État au Budget, Melchior WATHELET

t – é realisaties effectué LIBELLES Code SEC

Art. 133 613

Crédits d'engagement 113 360 Crédits de liquidation Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. 1212 536.05 321 893 Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 7210 536.06 829 761 1 634 219 Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat.

536.07 3 419 264 2 786 787 Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l'Etat où la présence d'asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 536.10 439 967 ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC