Amendement GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010
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📁 Dossier 52-2223 (22 documents)
Texte intégral
4601 DE BELGIQUE 26 novembre 2009 ERRATUM PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des Comptes. 006 et 007: Amendements. 008: Erratum.
(Tableaux annexés à la loi, P. 891) Il convient de remplacer le montant de 48.716.211 dans la colonne “budget 2010” sous la rubrique de dépense 511.01 “rémunérations du personnel, charges sociales et pensions” du chapitre 51, “sommes dues aux personnes attachées à l’organisme” par 45.716.211
JUSTIFICATION
Il s’agit d’une faute de frappe. Le ministre du budget, Guy VANHENGEL Le secrétaire d’Etat au Budget, Melchior WATHELET ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC