4593 DE BELGIQUE 25 novembre 2009 ERRATUM PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des Comptes. 006 et 007: Amendements.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

(au tableau de la loi) TABLEAU 2 BUDGETS DEPARTEMENTAUX 14. — SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Division 51 Direction générale des Affaires bilatérales 2 Expansion économique 21 Divers Remplacer le libellé de l’allocation de base 51 21 31.00.01: remplacer les pages 352 et 353 par les tableaux en annexe. —— Division 53 Direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation 5 Assistance bilatérale 51 Divers 53 51 01.00.01: remplacer les pages 356 et 357 par les

(in duizendtallen euro) initieel aangepast realisaties initial ajusté réalisations (3) (4) (5) (6) (2) DSE HANDEL Vastleggingskredieten Crédits d'engagement PA B.A. PA A.B. eck-digit ks lim — lim 4 929 4 433 3 752 lim 22 283 lim 2 769 2 813 2 774 25 052 29 991 7 256 6 536 lim lim lim lim

DIVISIONS ORGANIQUES

Programmes Activités Allocations de base (12) ES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Totaux pour le programme 14.51.1 - Paiements estimés Totaux pour le programme 14.51.2 Totaux pour la division organique 14-51 DIVISION 52 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES 0 Programme de subsistance 02 Frais de fonctionnement 03 Autres frais de fonctionnement Totaux pour le programme 14.52.0 1 Organismes internationaux 11 Divers Totaux pour le programme 14.52.1 2 Aide humanitaire Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays (cf. art. 2.14.6 du Budget géneral des dépenses) Intervention dans les frais de déplacement et de séjour de parents victimes d'un enlèvement international d'enfants Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses de toute nature destinées à assurer l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger Bonifications d'intérêts (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) (Nouvelle A.B.: voir ancienne A.B.54.4.6.310001) Dotation fédérale à l'Agence pour le Commerce extérieur Subside au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandres - Dunkerque (Côte d'Opale)

lim 23 435 23 810 21 376 lim 24 463 23 393 29 858 54 776 49 606 lim 7 011 162 194 170 258 153 919 lim lim 6 056 3 633 1 669 lim 6 135 3 661 1 695 lim 21 522 21 512 21 033

Totaux pour le programme 14.53.4 Totaux pour le programme 14.53.5 Totaux pour la division organique 14-53 DIVISION 54 DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (D.G.C.D.) 04 Préparation, suivi et évaluation des actions de coopération Totaux pour le programme 14.54.0 1 Coopération gouvernementale 10 Coopération Technique Belge (CTB) Subsides à des initiatives internationales en matière d'évaluation de la coopération au développement (cf. art.

2.14.6 du Budget général des dépenses) (ex-AB 14.21.0.1.350027) Couverture des frais de gestion de la CTB Payement des montants dus aux organes de contrôle auprès de la CTB Préparation, suivi et évaluation des actions de coopération (cf. art. 2.14.25 du Budget général des dépenses) Prévention, aide d'urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire (cf. art. 2.14.3, 2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des dépenses) (Pour mémoire: voir A.B.

54.5.2.350083) Crédit provisionel destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police fédérale, de la magistrature, des SPF Justice, Affaires étrangères Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger (nouvelle A.B: voir anciennes A.B.

54.4.1.010001 et 54.4.1.030051) Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des dépenses) ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC