4904 DE BELGIQUE 22 décembre 2009 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des comptes. 006 et 007: Amendements. 008 et 009: Erratum.

010 et 011: Amendements. 012 et 013: Erratum. 014 à 017: Amendements. 018: Rapport renvoi. 019: Amendements. 020: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 décembre 2009. Bruxelles, le 22 décembre 2009 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre DEWAEL DE PRINS Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 52 2223/001) tel qu’amendé par la commission (DOC 52 2222/004)

PROJET DE LOI CONTENANT LE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

pour l’année budgétaire 2010 ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC