L’amendement n° 17 (DOC 52 2223/006) est déposé par MM. Koen Bultinck et Hagen Goyvaerts et Mmes Rita De Bont et Barbara Pas. DE BELGIQUE 4696 7 décembre 2009 ERRATUM PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Documents précédents: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des comptes. 006 et 007: Amendements. 008 et 009: Erratum. 010 et 011: Amendements. atie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier tion est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC