Wetsontwerp Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par les commissions (DOC 55 1974/017)
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📁 Dossier 55-1974 (19 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par les commissions (DOC 55 1974/017). 17 juin 2021 DE BELGIQUE Bruxelles, le 17 juin 2020 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1974/ (2020/2021): 001: Projet de loi-programme. 002 à 004: Amendements.
005: Rapport (Mobilité). 006: Affaire sans rapport (Intérieur). 007: Rapport de la première lecture (Santé). 008: Articles adoptés en première lecture (Santé). 009 et 010: Amendements. 011: Rapport (Justice). 012: Amendements. 013: Rapport. 014: Rapport de la deuxième lecture (santé). 015 et 016: Rapports. 017: Texte adopté par les commissions. 018: 019: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral