Wetsontwerp (Articles 1° à 7) ARTICLES ADOPTÉS EN PREMIÈRE LECTURE PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Les articles adoptés sont les mêmes que les articles du projet de loi-programme (voir DOC 55 1974/001, p. 57-80). Voir: 00%: Projet de la-programma. 002 à 04 Amencemns. 005: Rapport (Mobité 006: _Afare sans apport (ntéeu) 007: Rapport de La promire lecture (Santé
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 1974
Wetsontwerp
📅 2021-05-26
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
✅
Adoptée
📅 17/06/2021
Commission
JUSTITIE
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Thibaut, Cécile (Ecolo-Groen)
📁 Dossier 55-1974 (19 documents)
📋
008
wetsontwerp
★
Texte intégral
Les articles adoptés sont les mêmes que les articles du projet de loi-programme (voir DOC 55 1974/001, p. 57-80). 26 mai 2021 DE BELGIQUE Voir: Doc 55 1974/ (2020/2021): 001: Projet de loi-programme. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport (Mobilité). 006: Affaire sans rapport (Intérieur) 007: Rapport de la première lecture (Santé). PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ARTICLES ADOPTÉS (Articles 1er à 7) EN PREMIÈRE LECTURE PROJET DE LOI-PROGRAMME