Amendement relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale déposé en séance plénière Voir: GO: Pret. 02: Goorinaton es rite. 003 à 008: Amendement 000: Rapport (nazie) | Rapporl la premèeiecure (Enances. ON: Ari adopte an première lecure (Pnances) 12. Rapppot la première leur (Are social. 18. Anis adopès on première scie (Aie sons) 1 et01S-Amendenents | Rapport del deième cure (Finances)

AMENDEMENT

déposé en séance plénière 8963 DE BELGIQUE 5 juillet 2018 PROJET DE LOI relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale Voir: Doc 54 2839/ (2017/2018): 001: Projet de loi. 002: Coordination des articles. 003 à 008: Amendements. 009: Rapport (Infrastructure). 010: Rapport de la première lecture (Finances). 011: Articles adoptés en première lecture (Finances). 012: Rappport de la première lecture (Affaires sociales). 013: Articles adoptés en première lecture (Affaires sociales). 014 et 015: Amendements. 016: Rapport de la deuxième lecture (Finances). 017: Rapport de la deuxième lecture (Affaires sociales). 018: Texte adopté par les commissions. 019: Rapport. 020 et 021: Amendements. 022: Avis du Conseil d’État.

N° 57 DE M

CARCACI

Art. 111

Compléter l’article par les mots: “… les personnes handicapées bénéfi ciant d’une allocation pour handicapés octroyée par la DG personnes handicapées du SPF Sécurité Sociale”

JUSTIFICATION

L’exposé des motifs (DOC 54-2839/001, p. 149) dispose: “ L’objectif est que toute personne possédant déjà un statut principal (salarié, indépendant, pensionné) puisse gagner 6000€ de revenu complémentaire par an (500 par mois) exonérés d’impôts.”

Aldo CARCACI (PP) Centrale drukkerij – Imprimerie centrale