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Titre :

29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996015078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les mots " jusqu'au 5 avril 1994 " et " à partir du 6 avril 1994 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 mai 1995 " et " à partir du 1er juin 1995 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3. Notre Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT