10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification des carrières de certains agents de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1
Section A. - Personnel administratif.
Au rang 25 : Adjoint technique principal.
Au rang 24 :
Vérificateur expert-comptable de 1re classe;
Inspecteur adjoint de la comptabilité.
Au rang 23 :
Econome de 1re classe;
Premier commissaire sanitaire principal;
Bibliothécaire-adjoint de 1re classe.
Au rang 22 :
Commissaire sanitaire principal;
Bibliothécaire-adjoint;
Sous-chef de service.
Au rang 21 : Commissaire sanitaire.
Au rang 20 : Greffier adjoint.
Au rang 35 : Chef de l'économat.
Au rang 32 : Commissaire sanitaire adjoint de 1re classe.
Au rang 30 : Commissaire sanitaire adjoint de 2e classe.
Section C. - Personnel de maîtrise, de métier et de service.
Au rang 30 : Premier magasinier.
Au rang 44 :
Chef mécanicien spécialiste;
Premier ouvrier spécialiste A.
Au rang 43 :
Premier ouvrier spécialiste;
Ouvrier surveillant principal.
Au rang 42 :
Ouvrier qualifié B;
Ouvrier surveillant.
Au rang 41 : Ouvrier qualifié A.
Section A. - Personnel administratif.
- à partir du 1er septembre 1995 :
Au rang 24 : Premier contrôleur principal.
Au rang 23 : Inspecteur-adjoint de 1re classe.
Au rang 22 : Contrôleur principal.
Au rang 21 : Contrôleur de 1re classe.
Art. 2
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 3-6