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Titre :

22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mis à jour au 29-07-1997)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions pécuniaires particulières.
Art. 2-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974041003 

Arrêté(s) d’exécution :

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