Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mis à jour au 30-08-1997)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1-8
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 9-15
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 16-19

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996009233 

Articles :